Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 15/04/2021
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le maintien des examens en présentiel pour les élèves de brevet de technicien supérieur (BTS), malgré le risque sanitaire et les inégalités en termes de continuité pédagogique entre candidats.
Depuis plus d'un an, les élèves de BTS ont été impactés par les restrictions sanitaires, au même titre que les autres étudiants français. Même si certains ont pu continuer de suivre les cours dans les lycées, cette situation n'est pas généralisée pour tous les élèves de la filière, bien que le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports semble le penser.
Nombre d'entre eux, en centres de formation d'apprentis (CFA), dans des écoles privées ou au centre national d'enseignement à distance (CNED) ont été contraints de poursuivre leurs études en distanciel. Ces modalités d'enseignement engendrent de fortes disparités entre les élèves, du fait d'inégalités technologiques ou familiales. Il en va de même pour la réalisation de stages, indispensable dans le cadre de formation BTS, que la fermeture des entreprises a rendue extrêmement complexe.
Alors que votre ministère avait justifié l'annulation de la session d'examens de 2020 par l'impossibilité de garantir l'égalité entre candidats et le respect des consignes sanitaires, il serait incohérent de ne pas reconduire cette mesure au vu du contexte actuel. De plus, étant donné que ne pas se présenter aux épreuves, bien qu'étant positif à la covid-19, induise la note de 0, les élèves sont incités à se rendre dans leur établissement au risque d'en contaminer d'autres.
Il lui demande ainsi la suite qu'elle entend donner aux multiples demandes des élèves et des élus de changer la modalité de validation de l'année scolaire 2021 en privilégiant le contrôle continu, afin de ne pas obliger les étudiants à choisir entre leurs études et leur responsabilité citoyenne.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 10/06/2021
La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun étudiant ne soit pénalisé par ces perturbations. La validation de ce diplôme national comprend de nombreuses épreuves relevant de modalités pédagogiques diverses : examens écrits et oraux, stages, contrôles en cours de formation. Comme chaque année, pour les seules épreuves écrites, certains candidats sont empêchés (maladie ou accident). La réglementation en vigueur régissant le BTS prévoit qu'une absence injustifiée conduit à l'élimination. Pour tous les candidats empêchés et pouvant présenter un justificatif, la note de 0/20 leur est attribuée. Sachant que la validation de l'examen est une moyenne sur un nombre très important d'épreuves, il y a donc une possibilité de compensation. La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place un accompagnement spécifique pour cette année. Les organisateurs des épreuves écrites et orales ont été largement prévenus s'agissant des conditions sanitaires strictes à mettre en uvre. Tout est mis en place afin que ces consignes soient strictement appliquées. Des indications ont par ailleurs été transmises aux jurys pour qu'ils tiennent compte des conditions particulières de préparation (toujours pour la partie écrite) des candidats. Par ailleurs, comme l'a rappelé le Conseil d'État, « la différence de traitement par rapport à la session 2020 du BTS correspond à une différence de situation pertinente, au regard de la situation sanitaire à la mi-mai 2020 et des mesures alors en vigueur, alors d'ailleurs que des épreuves ont eu lieu en septembre 2020. ». Concernant les stages, des mesures d'adaptation ont été prises :la possibilité de fragmenter les périodes de stage en deçà du nombre de semaines consécutives imposées dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter leur organisation en tenant compte des contraintes des structures accueillant le stagiaire ;la possibilité de positionner les situations d'évaluation en dehors des calendriers prescrits dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter l'organisation des évaluations certificatives, notamment celles s'appuyant sur des stages ;pour les candidats qui ne remplissent pas la condition des 4 semaines de stage à effectuer sur l'ensemble du cycle de formation, la possibilité de le compléter, après autorisation de l'autorité académique, par des mises en situation professionnelle dans l'établissement de formation dont le contenu est fixé par l'équipe pédagogique, en conformité avec les objectifs du stage définis dans l'arrêté de spécialité du BTS. Enfin, la crise sanitaire a montré combien cet examen national était exigeant pour les candidats qui doivent, au bout de deux ans de préparation, se soumettre à de très nombreuses épreuves. Aucun étudiant devant passer les épreuves d'examen du BTS ne doit être pénalisé par la situation sanitaire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a veillé à ce que tout soit mis en uvre afin que les modalités d'évaluation du BTS permettent de répondre aux difficultés suscitées par la crise. Afin de tenir compte de ce contexte très particulier, et en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il a été décidé d'ouvrir, à titre exceptionnel, une session de rattrapage pour l'ensemble des candidats qui n'auront pas pu valider leur diplôme avec un double enjeu : laisser plus de temps de préparation aux candidats et tenir compte de toutes les situations particulières. Cette solution est la plus équitable car elle permet de répondre à l'ensemble des situations, y compris pour les près de 10% de jeunes qui n'ont pas accès au contrôle continu car ils préparent le diplôme en candidat libre. Les modalités d'organisation de cette session sont détaillées sur le site internet du ministère et disponibles au lien suivant : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid158325/modalites-d-organisation-de-la-session-exceptionnelle-de-rattrapage-du-b.t.s.html.
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