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Lutte contre le harcèlement scolaire

15e législature

Question écrite n° 22391 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2021 - page 2604

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition lancée par la toute jeune association « Hugo ! » créée en janvier 2018 afin de lutter contre le harcèlement scolaire.
Ayant fait le constat d'un manque de coordination à l'échelle nationale des acteurs de la lutte contre le harcèlement scolaire, ses représentants proposent la création d'un observatoire national du harcèlement à l'école, au collège et au lycée, qui viendrait fédérer le tissu français d'associations et d'experts concernés par ce sujet.
L'association propose ainsi de donner deux missions principales à cet observatoire, d'une part, la formulation de propositions concrètes au Gouvernement en vue d'améliorer la politique nationale de lutte contre le harcèlement scolaire et, d'autre part, la réunion des acteurs concernés pour une meilleure coopération au bénéfice des victimes et des familles.
Par ailleurs, elle souhaite que cet observatoire accueille également des professionnels et experts du secteur éducatif et de la santé, et aussi d'élus locaux et nationaux ou encore de représentants syndicaux des professions éducatives.
Considérant que cette initiative mérite d'être soutenue, il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4586

En France, grâce à la politique publique engagée depuis 2011, l'implication du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est totale pour combattre le harcèlement scolaire, que ce soit dans la classe, la cour de récréation ou à travers les écrans. Le MENJS a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement. Depuis l'organisation des Assises nationales sur le harcèlement à l'école (les 2 et 3 mai 2011, à Paris), et dans la continuité des États généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010, la France met en œuvre une véritable politique publique de lutte et de prévention contre toutes les formes de harcèlement organisée autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Dans le cadre de cette politique, la détermination à combattre ce fléau mobilise de nombreux acteurs, partenaires et membres de la société civile. Plusieurs actions méritent d'être soulignées : - la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clés pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Ce réseau est accompagné et animé par le MENJS (mission de prévention des violences en milieu scolaire) ; - la mise en place, depuis octobre 2019, d'un comité d'experts national, groupe pluri-catégoriels, spécialiste des questions de harcèlement, associé aux travaux coordonnés par la mission de prévention des violences en milieu scolaire du MENJS et travaillant sur les contenus pédagogiques et scientifiques. Ce comité d'experts regroupe des spécialistes des questions de harcèlement : universitaires et chercheurs, personnels du MENJS, acteurs de la société civile et associations engagées dans la lutte contre le harcèlement ; - les élèves et les familles bénéficient également de la possibilité d'appeler gratuitement le 3020, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. À cela s'ajoutent des lignes académiques dédiées qui permettent de joindre directement les référents académiques et départementaux ; - un partenariat avec l'association e-Enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyber violences, Net Écoute, le 3018 ; - le ministère met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles, de nombreuses ressources et guides, notamment au moyen du site "Non au harcèlement" https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/ ; - deux temps forts marquent l'année scolaire : la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école, le premier jeudi qui suit les vacances d'automne, qui invite les écoles et les établissements à s'engager dans des actions de sensibilisation et d'information ; le prix « Non au harcèlement », auquel participent près de 50 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement. Par ailleurs, afin de mieux structurer encore l'action publique, a été présenté le 3 juin 2019, le programme français anti-harcèlement « NAH », actuellement expérimenté dans six académies (dans les 1er et 2nd degrés). Cette année, les quarante établissements expérimentateurs du programme français anti-harcèlement des académies de Strasbourg, Aix-Marseille, Nice, Toulouse, Rennes et Normandie ont, entre autres, testé sept kits d'animations sur les thématiques de l'hyper-connexion, des fakes news et du cyber harcèlement. Ce programme combine différentes actions selon un film annuel précis (information des parents d'élèves, sensibilisation des personnels, implication dans la journée NAH, participation au concours NAH, engagement des ambassadeurs collégiens, mise en place de dix heures annuelles à destination des élèves et consacrées au harcèlement), et permet ainsi aux écoles et aux établissements de mettre en œuvre de manière effective leur plan de prévention et leur protocole de prise en charge avec des acteurs formés et des outils adaptés à ces phénomènes complexes. Ce programme anti-harcèlement sera généralisé dès la rentrée scolaire 2021 à tout le territoire national. Les modalités concrètes de travail avec les académies sur le traitement des situations : - la mission de prévention des violences en milieu scolaire accompagne au quotidien les référents (deux au niveau académique et trois par département) dans la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement : suivi des situations, aide à la décision, conseils, mobilisation de ressources, liaison avec la plateforme 30 20, 30 18… ; - elle organise l'animation de ce réseau : visioconférences régulières avec l'ensemble des référents : état des lieux, informations, formations spécifiques, expérimentations dans certaines académies ; - elle met à la disposition de tous de nombreuses ressources, régulièrement actualisées, sur le site du MENJS.