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Harcèlement scolaire

15e législature

Question écrite n° 22445 de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2021 - page 2606

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire est un sujet récurent ces dernières années. Lorsqu'il n'est pas pris en considération par les autorités, il peut malheureusement conduire à un drame : mort, suicide, dépression sévère, déscolarisation, …
Les moqueries, insultes, coups, racket, vengeance sur les réseaux sociaux, jeux dégradants au sein des collèges et des lycées seraient désormais des pratiques fréquentes. La souffrance des enfants victimes de harcèlement scolaire est insuffisamment prise en considération par manque de formation des enseignants, quand elle n'est pas simplement tue et ignorée par les enseignants ou leur hiérarchie, pour préserver la réputation d'un établissement ainsi que les enfants auteurs et complices du harcèlement.
Selon un sondage Ifop, 62 % des enseignants ont été amenés à gérer des situations de harcèlement, et 88 % d'entre eux font part de difficultés à agir, par manque de formation, absence de soutien de leur hiérarchie, ou tout simplement parce qu'ils ne savent pas quoi faire.
Ce phénomène de société particulièrement grave interpelle. Les enseignants devraient pouvoir sanctionner les enfants harceleurs comme ils le souhaitent, quand bien même les faits se seraient déroulés sur les réseaux sociaux ou en dehors de l'enceinte de l'école.
Elle lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser ces pratiques qui se répandent en milieu scolaire.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4585

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement. Depuis l'organisation des Assises nationales sur le harcèlement à l'École (les 2 et 3 mai 2011, à Paris), et dans la continuité des États généraux de la sécurité à l'École d'avril 2010, la France met en œuvre une véritable politique publique de lutte et de prévention contre toutes les formes de harcèlement organisée autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Dans le cadre de cette politique, la détermination à combattre ce fléau a enclenché une dynamique dans les actes, comme par exemple la mobilisation de nombreux acteurs, partenaires et membres de la société civile, la création de nombreux dispositifs, ressources, numéros d'appels, l'existence d'une journée nationale : - la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Ce réseau est accompagné et animé par le MENJS (Mission de la prévention des violences en milieu scolaire) ; - les élèves et les familles bénéficient également de la possibilité d'appeler gratuitement le 30 20, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. À cela s'ajoute des lignes académiques dédiées qui permettent de joindre directement les référents académiques et départementaux ; - un partenariat avec l'association e-enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyber violences, net écoute, le 30 18 ; - le MENJS met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles, de nombreuses ressources et guides, notamment au moyen du site « Non au harcèlement ! » : https://www.nonauharcelment.education.gouv.fr/ressources/ ; - deux temps forts marquent l'année scolaire : la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école, le premier jeudi qui suit les vacances d'automne, qui invite les écoles et les établissements à s'engager dans des actions de sensibilisation et d'information ; le prix « Non au harcèlement ! » (NAH), auquel participent près de 50 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement. Ainsi, on ne peut plus dire aujourd'hui que les phénomènes de harcèlement entre élèves soient méconnus de nos personnels ou plus largement de la société civile. Par ailleurs, afin de mieux structurer encore l'action publique, a été présenté le 3 juin 2019, le programme français anti-harcèlement « NAH » actuellement expérimenté dans six académies (dans les 1er et 2nd degrés). Cette année, les quarante établissements expérimentateurs du programme français anti-harcèlement des académies de Strasbourg, Aix-Marseille, Nice, Toulouse, Rennes et Normandie ont, entre autres, testé sept kits d'animation sur les thématiques de l'hyper-connexion, des fakes news et du cyber harcèlement. Ce programme combine différentes actions selon un film annuel précis, prévoit la mise en place d'une équipe ressources constituée de cinq personnes dans chaque collège et dans la circonscription (information des parents d'élèves, sensibilisation des personnels, journée NAH, participation au concours NAH, « Safer inter day », engagement des ambassadeurs collégiens, mise en place de dix heures annuelles à destination des élèves et consacrées au harcèlement) et permet ainsi aux écoles et établissements de mettre en œuvre de manière effective leur plan de prévention et leur protocole de prise en charge avec des acteurs formés et des outils adaptés à ces phénomènes complexes. Ce programme anti-harcèlement sera généralisé dès la rentrée scolaire 2021, à tout le territoire national. La politique publique, engagée depuis 2011 (dont les résultats encourageants se lisent dans les dernières enquêtes de victimation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et dans l'enquête HBSC), combinée aux nouvelles mesures annoncées, témoignent de l'engagement déterminé du MENJS et de sa volonté de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes, y compris le cyber harcèlement.