Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 29/04/2021
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves de première et de terminale inscrits en classe libre au centre national d'enseignement à distance (CNED).
Dès le 5 novembre 2020, il a été annoncé que des épreuves d'évaluation communes du baccalauréat seraient annulées au profit du contrôle continu pour l'ensemble des lycéens des établissements sous contrat. Le 12 avril 2021 et après recours devant le Conseil d'État, il est précisé que ces mesures d'adaptation s'appliquent également aux élèves scolarisés en classe complète réglementée au CNED. Non inclus dans ce nouveau périmètre, les élèves inscrits en classe libre au CNED ne bénéficient pas de ces mesures d'adaptation. Pourtant, quel que soit le statut des élèves inscrits au CNED, tous suivent le programme de l'Éducation nationale, utilisent les mêmes outils d'apprentissage et les mêmes ressources pédagogiques.
Dans ce contexte et dans la mesure où nombre d'élèves du CNED sont considérés comme personnes à risque face à ce virus, il lui demande si le Gouvernement entend prochainement élargir l'application de ces mesures d'adaptation à l'ensemble des élèves inscrits au CNED pour l'année 2020-2021.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au baccalauréat, quel que soit son statut et la modalité dans laquelle s'inscrit sa préparation à l'examen. Cette attention à l'égalité de traitement prend une acuité particulière dans le contexte sanitaire, qui nécessite de prendre en compte les spécificités de chaque public dans les mesures mises en place pour tenir compte des conditions dans lesquelles s'est inscrite l'organisation de la session 2021. Dans une démarche de constante adaptation aux évolutions du contexte sanitaire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pris, tout au long de l'année scolaire 2020-2021, des mesures visant à tenir compte des conditions particulières de préparation de l'examen. Ainsi, le décret n° 2021-209 et l'arrêté publiés le 25 février 2021, complétés par une note de service le 11 mars 2021, ont été modifiés par des décret n° 2021-557 et arrêté publiés en date du 7 mai 2021. Des aménagements complémentaires ont été publiés le 10 juin 2021. En complément de la publication de ces différents textes des informations sont régulièrement mises en ligne à l'intention des candidats sur le site internet du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports à l'adresse https://www.education.gouv.fr/examens-2021-les-reponses-vos-questions-323222 Au nombre des nouvelles mesures annoncées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, on comptait celles concernant l'épreuve terminale de philosophie, bénéficiant à tous les candidats, y compris ceux inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED) en scolarité libre. Les aménagements prévus consistaient à permettre aux candidats de disposer à titre exceptionnel pour la session 2021, d'un choix entre trois sujets de dissertation (au lieu de deux habituellement) en plus du sujet d'explication de texte, comme précisé dans les notes de service modificatives du 9 février 2021, relatives à l'épreuve de philosophie, dans la voie générale et dans la voie technologique. Cette modalité d'organisation de l'épreuve permettait de couvrir un spectre large du programme, offrant ainsi aux candidats la garantie de composer sur des thèmes effectivement traités pendant l'année. En outre, pour tout candidat disposant d'une moyenne annuelle pour l'enseignement de philosophie, au cours de l'année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu (moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles) et la note obtenue à l'épreuve a été automatiquement retenue, sous réserve que le candidat soit présent à l'épreuve ou ait justifié d'un cas de force majeure s'il était absent. De plus, la prise en compte des moyennes annuelles au titre des évaluations ponctuelles de contrôle continu en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (dans la voie générale) et en mathématiques (dans la voie technologique) a été élargie aux candidats inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED) en scolarité libre. Toutes ces mesures ont assuré aux candidats au baccalauréat général et technologique inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED) en scolarité libre une parfaite égalité de traitement avec les autres candidats, tout en tenant compte de leur situation spécifique.
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