Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - INDEP-A) publiée le 29/04/2021
M. Jean Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux. En effet, nombre de jeunes artistes, créateurs et artisans sont contraints à une fin de communication de diffuser leurs œuvres sur les réseaux sociaux. Cette pratique, bien que de nature à les exposer au plagiat et toute sorte de dépossessions de leurs créations, est incontournable pour quiconque se lance dans une carrière créative. La doctrine actuelle tend à envisager qu'une personne, lorsqu'elle diffuse ses créations sur les réseaux sociaux, accepte de facto le risque qu'elle encoure et renonce à sa propriété intellectuelle. Cette doctrine conditionne les créateurs à ne concevoir leur activité qu'uniquement dans un milieu non protégé et écarte des carrières créatives nombre de talents. Il lui demande alors si le Gouvernement envisage de réfléchir plus amplement à la protection de l'image des œuvres sur les réseaux sociaux.
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Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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