Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 29/04/2021

Rappel de la question n°20701, publiée le 11/02/2021

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°20701 posée le 11/02/2021 sous le titre : " Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/04/2021 - page 2787

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 05/08/2021

Conformément à la réponse apportée le 22 octobre 2020 à la question écrite n° 17596, le Gouvernement n'envisage pas d'évolution du cadre d'emplois des secrétaires de mairie, ce cadre d'emplois ayant été mis en extinction de manière progressive depuis 2001. Toutefois, une réflexion est actuellement en cours, avec l'ensemble des parties prenantes, et en lien avec le secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité, s'agissant des pistes qui pourraient être envisagées pour renforcer l'attractivité des fonctions de secrétaire de mairie exercées par les agents des cadres d'emplois administratifs de catégories A, B et C de la fonction publique territoriale, fonctions indispensables au bon fonctionnement des collectivités de toutes tailles.  

Publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4894