Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 20/05/2021

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant les conditions d'exercice du personnel assurant le service public d'éducation dans le contexte de crise sanitaire.
Les syndicats du personnel de l'éducation nationale l'ont interpellée pour lui faire part de leurs mauvaises conditions de travail depuis le début de la crise sanitaire. En effet, le manque de concertation entre le ministère et les acteurs de terrain des établissements scolaires crée un décalage permanent entre les circulaires ministérielles et les possibilités d'application dans les écoles, collèges et lycées.
Le manque de communication et de transparence entre le personnel éducatif et le ministère de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement dans ce contexte d'épidémie met à mal l'apprentissage des élèves.
Les syndicats déplorent notamment une mise à jour de la foire aux questions le week-end du 1er mai pour le lundi suivant, des fiches d'éducation physique et sportive (EPS) ne prenant pas en compte les réalités du terrain, ainsi que des autotests pour les élèves annoncés sans concertation, ni consignes particulières.
Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement clarifiera sa communication interne avec les équipes pédagogiques afin de rétablir un environnement d'enseignement favorable pour le personnel éducatif ainsi que pour les élèves.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022

Tous les acteurs de l'éducation nationale, des collectivités territoriales, des opérateurs et des partenaires de l'école se sont mobilisés pour permettre d'assurer la continuité pédagogique. Afin de faire face à la situation sanitaire tout en assurant la continuité des apprentissages, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a publié, en juillet 2020, un plan de continuité pédagogique présentant différentes modalités d'organisation du service public de l'enseignement en fonction de l'intensité de la circulation locale ou nationale du virus. Ce plan a été complété par plusieurs circulaires qui invitent les directeurs d'école et chefs d'établissements à préparer, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour faire face aux différentes situations susceptibles d'advenir. Depuis la rentrée scolaire 2020, une cellule de continuité pédagogique a été mise en place dans l'ensemble des académies et un réseau national de correspondants académiques « continuité pédagogique » a été constitué pour alimenter le dialogue permanent entre le MENJS et les acteurs de terrain. Leur rôle est d'accompagner les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les professeurs, les inspecteurs et les parents. Le MENJS et les académies se sont ainsi organisés et structurés avec la mise en place d'une structure de suivi territoriale et nationale composée de cellules académiques dédiées à la continuité pédagogique animée par une équipe nationale dédiée. Afin de permettre aux professeurs d'assurer la continuité pédagogique, de nombreuses ressources ont été mises à disposition sur le site « éduscol » qui comporte une trentaine de pages en lien avec la continuité pédagogique comme par exemple : des conseils aux professeurs et des sélections de ressources académiques pour le premier degré et pour la plupart des disciplines du second degré, un accès aux services numériques du CNED, etc. Depuis la rentrée scolaire 2020, le cadre réglementaire national, la foire aux questions et des outils pédagogiques sont disponibles avec pour objectif de faciliter la mise en place de la continuité pédagogique. Au vu de l'évolution du contexte sanitaire tout au long de l'année scolaire qui a nécessité de la part de tous les acteurs une grande adaptabilité, la rubrique « continuité pédagogique » a été, en effet, régulièrement actualisée afin de répondre au plus près à des impératifs doubles de sécurité des personnels et des élèves, conformément aux décisions nationales sur les questions sanitaires mais aussi de continuité des apprentissages. Cette actualisation régulière a fait l'objet d'échanges en temps réel avec le réseau national de correspondants académiques « continuité pédagogique ». Il convient également de souligner qu'un dialogue très régulier est entretenu par le MENJS sur les conditions de mise en œuvre de la continuité pédagogique sur le terrain avec les organisations syndicales représentatives pour le premier et le second degrés, ainsi qu'avec les collectivités territoriales.

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