Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - SER) publiée le 27/05/2021
M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réalisation des travaux d'entretien ou de réfection des routes nationales.
Les directions interdépartementales des routes (DIR) assurent l'entretien, l'exploitation et la modernisation du réseau routier national non concédé ainsi que la gestion du trafic et l'information aux usagers. Dans le cadre de leurs missions, elles sont amenées à intervenir sur le territoire de certaines communes. Les travaux réalisés engendrent parfois des modifications de tracé, de profils de voies, de carrefours
Si ces travaux portent principalement sur la chaussée ils peuvent avoir des répercussions sur le domaine public de la collectivité.
Dans ce cas, les collectivités réalisent des travaux accessoires aux opérations des DIR afin de parvenir à une cohérence d'aménagement.
Il serait donc opportun qu'un programme de travaux soit concerté en amont afin de respecter l'information de la collectivité et des riverains concernés. Dans ce cadre, la collectivité pourrait se voir proposer d'être pleinement associée à ces travaux. À l'image de ce que font les conseils départementaux en matière de voirie départementale, un projet partagé entre État et collectivité pourrait être étudié et l'approbation d'une convention pourrait permettre de régir la maîtrise d'ouvrage du projet ainsi que les participations financières des parties prenantes, les surcoûts éventuels engendrés par le projet retenu faisant l'objet d'aides aux communes.
Aussi, dans le but d'une meilleure coordination des travaux entre État et collectivités, il lui demande quels sont les outils opérationnels que les DIR sont en mesure de proposer aux communes lorsqu'elles interviennent sur leurs territoires.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021
Dans le cadre de leurs missions, les directions interdépartementales des routes (DIR) sont chargées de l'entretien des chaussées sur le réseau routier national, y compris dans la traversée des agglomérations. Les travaux d'entretien des chaussées des DIR sont programmés dans le cadre de programme d'amélioration d'itinéraire pour une période de 3 à 4 ans sur la base du relevé de l'état des chaussées IQRN 3D (Image qualité du réseau routier national) réalisé par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Ces travaux sont réalisés par itinéraire souvent en traversée d'agglomération mais également sur des sections en dehors des agglomérations pour optimiser les travaux. Les DIR informent en amont des travaux les collectivités concernées. Dans le cadre de ces programmes, la collectivité peut bien entendu en profiter pour réaliser des travaux sur les trottoirs, ou aux abords de la route. Dans ce cadre, des conventions peuvent être établies entre la DIR et la collectivité pour un partage de maîtrise d'ouvrage et un cofinancement par la collectivité et la DIR du programme d'entretien commun. Ces processus nécessitent une forte anticipation afin de trouver un accord entre les parties et de permettre l'adoption et signature des conventions dans des délais appropriés pour la réalisation des travaux prévus. En revanche, s'agissant de travaux d'entretien urgent des chaussées, ils ne sauraient être retardés faute d'accord entre les parties. Au-delà, la collectivité peut bien évidemment profiter des travaux des DIR pour réaliser les siens de manière coordonnée avec ceux des DIR.
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