Question de M. PRINCE Jean-Paul (Loir-et-Cher - UC) publiée le 10/06/2021
Question posée en séance publique le 09/06/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Prince, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Paul Prince. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, notre industrie agroalimentaire héberge une filière fraisière particulièrement dynamique. La première étape de la production fraisière est la production de plants de fraisiers, qui sont ensuite vendus à d'autres exploitations. La production hexagonale de plants de fraisiers est réputée pour sa diversité et la qualité gustative de ses produits.
Les producteurs de plants de fraisiers doivent respecter des obligations sanitaires strictes, la législation européenne fixant des seuils nuls ou très faibles de maladies et de ravageurs. De plus, la réglementation française fixe un niveau d'exigence supérieur à celui du droit européen. Pour ce faire, la qualité des sols est très importante. Les exploitants français utilisent à cette fin du Basamid, seul produit encore autorisé après l'interdiction du métam-sodium, et dont l'utilisation est strictement réglementée.
Or l'homologation de ce produit n'a pas été reconduite par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Des alternatives existent, mais soit elles sont plus chères et moins efficaces, soit elles sont encore à l'étude.
Le retrait de ce produit du marché, sans alternative, risque de compromettre gravement la production nationale de plants de fraisiers en créant une distorsion de concurrence avec nos concurrents européens qui utilisent des produits de désinfection interdits en France. Certains producteurs de plants pourraient même être tentés de mettre fin à leur activité. Les producteurs français de fraises seraient alors contraints d'acheter des plants à l'étranger.
Dans cette affaire, monsieur le ministre, plusieurs intérêts sont en cause : la survie d'entreprises françaises, l'emploi, la préservation d'un savoir-faire français, ainsi que notre souveraineté alimentaire.
Monsieur le ministre, avez-vous pris la mesure de l'enjeu ? Dans l'affirmative, comment envisagez-vous d'y répondre ?
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/06/2021
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Prince, oui, à l'évidence, nous avons pris la mesure de la difficulté à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés du fait de l'arrêt de ce produit, le Basamid.
Au préalable, je voudrais rappeler la position du Gouvernement à l'égard de cette transition. Nous entendons porter au maximum les débats à l'échelle européenne, comme vous l'avez dit dans votre question : c'est essentiel, si l'on veut des transitions, de les faire à l'échelle européenne. Ensuite, nous voulons accompagner les agriculteurs et ne pas les laisser sans solutions.
Dans le cas concret qui nous occupe, il est question d'un désinfectant du sol qui est notamment utilisé depuis la fin de la commercialisation d'autres produits, tels que le métam-sodium que vous avez mentionné. Il s'avère que, dans le cas du Basamid, l'Anses a revu les règles d'utilisation, mettant fin à la possibilité d'utiliser ce produit à partir de 2020.
Je voudrais, face à cette situation, souligner trois points.
En premier lieu, évidemment, nous nous sommes assurés que le retrait du produit serait assorti d'un délai, notamment pour l'utilisation du stock.
Deuxièmement, il est possible aujourd'hui que la firme qui commercialise ce produit fasse une demande de dépôt à l'Anses sur d'autres règles d'utilisation, un peu plus strictes, comme cela a été fait en Belgique, ce qui permet à nos concurrents belges de continuer à utiliser ce produit.
Enfin, il faut investir dans la recherche d'alternatives. L'une d'entre elles en particulier nous paraît très prometteuse : l'eau ozonée, qui est d'ailleurs portée par une société française. Nous voulons absolument l'aider ; c'est pourquoi un permis d'expérimentation lui a été accordé pour un délai de trois ans.
Notre position est que plus cette transition sera partagée à l'échelle européenne, plus elle sera rapide. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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