Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 03/06/2021

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le conclusions des observations de l'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) sur l'impréparation des français face au risque nucléaire.

L'ANCCLI regroupe les 34 commissions locales d'information créées par la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Passé inaperçu en raison de la crise sanitaire le dernier communiqué de l'ANCCLI, en mai 2021, « s'alarme de l'impréparation des français face au risque nucléaire ». L' ANCCLI évoque « les ratés de la dernière campagne de distribution d'iode ». Distribués par les autorités de façon préventive, aux riverains des installations nucléaires, les comprimés d'iode protègent la thyroïde de l'iode radioactif en cas d'accident nucléaire. La dernière campagne de distribution d'iode a eu lieu en février 2019. Selon l'association nationale, avec un taux d'échec de 75%, le bilan est rude. Sur les 2,2 millions de riverains ciblés seuls 550 000 sont allés chercher leur comprimé en pharmacie. Pour l'association les exercices de crise sont « inaboutis ».
Les 18 préfectures attachées aux 18 centrales nucléaires françaises sont tenues d'organiser, tous les 3 à 5 ans suivant le type d'installation, des exercices de crise nucléaire impliquant la population. Pourtant, la population en est exclue constate l'association nationale : « En pratique, ces exercices sont réservés aux autorités et aux services de secours ».
L'association regrette qu'après avoir arrêtée une date d'exercice, le Préfet, les représentants du nucléaire de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'exploitant, les élus, les forces de l'ordre et les pompiers se réunissent et déroulent le protocole sans y associer l'ensemble de la population concernée. Selon l'ANCCLI, les commissions locales d'information qui – comme le prévoit la loi – « devraient être associées aux exercices de crises en sont exclues ou y sont invitées en simple spectateur. »
Pour l'ANCCLI, «il est temps de développer une conscience du risque nucléaire à la hauteur du danger encouru ». Trois ans après la campagne ratée de 2019 (elle a enregistré un taux d'échec de 75%), la France s'apprête à déployer, en février 2022, la prochaine campagne. La campagne de 2022 sera destinée aux riverains habitant dans le rayon des 0 à 20 km des 18 centrales nucléaires. Par ailleurs, l'ANCCLI souhaite s'assurer que les stocks d'iode destinés à l'ensemble de la population française existent bien et qu'ils pourront être distribués rapidement aux populations à protéger en cas de nuage radioactif.
L'ANCCLI constate que les trois millions de personnes qui résident dans le périmètre des 20km autour des installations nucléaires ne sont pas associées aux exercices de crise. Selon un sondage seules 22% des personnes interrogées affirment connaître les consignes liées au déclenchement du signal national d'alerte.
Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer significativement l'organisation des exercices de crise.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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