Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 24/06/2021
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question du maintien du dispositif d'accompagnement des sociétés de recherche sous contrat (SRC). Les SRC, agréées par Bpifrance, réalisent chaque année des travaux de recherche industrielle et de développement technologique pour le compte de start-ups, petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou encore d'organismes publics de recherche. Elles sont très engagées dans tous les réseaux d'innovations (pôles de compétitivité, clusters, agences régionales d'innovation, etc.). L'agrément attribué par Bpifrance leur permet de disposer de subventions abondant les programmes de ressourcements scientifiques et techniques. Or, malgré de très bonnes performances reconnues par plusieurs études d'impact, le budget de ressourcement des SRC subit depuis 2015 une forte diminution (- 70 %) du soutien de la puissance publique et le maintien même du dispositif SRC semble aujourd'hui incertain. Les SRC contribuent pourtant au développement des industries françaises, en particulier dans les domaines des matériaux et de la chimie, de l'aéronautique ou de l'électronique. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour pérenniser ce dispositif et ces financements, accompagnements primordiaux pour ces structures nécessaires à la relance, à la vitalité et à la compétitivité de notre tissu industriel.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 02/09/2021
Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a réagi sans délai, en déployant un plan de soutien d'ampleur à l'économie afin de protéger les salariés et les entreprises frappés par la pandémie de la Covid-19. Il a été suivi par un plan de relance massif pour faciliter le rebond des entreprises et les inciter à investir dans des projets à forte valeur ajoutée sur des secteurs clés pour la compétitivité et la souveraineté françaises. Plusieurs actions ont ainsi été lancées pour dynamiser l'effort de R&D des entreprises, dont le quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA 4), qui a engagé un montant de financement sans précédent de 20 Mds sur cinq ans au soutien des acteurs de l'innovation. Celles-ci ont bénéficié aux entreprises, qui ont maintenu leurs efforts d'investissement malgré les incertitudes, mais également à leurs partenaires de recherche, comme les sociétés de recherche sous contrat (SRC), qui les ont soutenues pour mener à bien leurs projets de R&D. En parallèle, le Gouvernement a optimisé les modalités d'intervention de sa politique d'innovation en rassemblant au sein du PIA 4 l'ensemble des instruments de soutien directs à la R&D et en les soumettant à une doctrine claire : maximiser l'efficacité des moyens financiers déployés par l'État au moyen d'une démarche d'évaluation systématique. Les dispositifs du PIA 4 ont par conséquent une nature évolutive, ce qui permettra d'assurer en toute circonstance la meilleure utilisation possible des moyens financiers engagés par l'État. Dans ce contexte, la subvention aux SRC sera maintenue en 2021, et les sociétés agréées par Bpifrance pourront bénéficier d'un financement de l'État sur le modèle des années précédentes. Dès l'année 2022, des évolutions pourront intervenir sur la base des résultats d'évaluation du dispositif, conformément à la doctrine du PIA 4.
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