Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 24/06/2021
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le polystyrène expansé qui est partout. Il est utilisé pour l'isolation des habitations, dans la réfrigération des aliments ou encore dans les emballages pour protéger les colis.
Si les performances du polystyrène (PES) en matière d'isolation et de protection ne sont plus à démontrer, il existe des dangers potentiels pour l'environnement et la santé humaine. Pourtant recyclable à 100%, seulement 30% du PES utilisé est actuellement récupéré et réutilisé.
Une telle perte de ressource pose problèmes car ce matériau pourrait constituer une matière première de qualité pour les fabricants. Sa récupération dans l'environnement pourrait limiter en quantité la production de nouvelles billes de polystyrène.
De plus, l'impact de ces déchets non réutilisés sur l'environnement est préoccupant car le temps de dégradation du PES est évalué à environ 1 000 ans et le centre international de recherche sur le cancer le suspecte d'être cancérogène.
La présence de billiards de billes de polystyrène, que ce soit dans l'océan, sur les plages, dans la terre ou encore suite à des catastrophes naturelles, comme c'est le cas actuellement dans la vallée de la Roya et de la Vésubie, justifierait une réflexion sur l'urgence de créer une filière de récupération et de recyclage de ce matériau en vue de préserver la qualité de nos ressources en eau potable, la biodiversité des océans, des rivières, des espaces naturels et la qualité des terres agricoles.
C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour encourager la création d'une telle filière de recyclage du polystyrène expansé.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 09/09/2021
L'usage massif du polystyrène expansé sans procédé de collecte et de recyclage est de nature à générer des impacts environnementaux forts. Les outils réglementaires d'interdiction doivent relever prioritairement du niveau européen. C'est la raison pour laquelle la France a soutenu, avec succès, l'adoption d'une première réglementation d'interdiction concernant les boîtes (notamment utilisées pour la restauration à emporter). L'opportunité de mesures complémentaires a été débattue à l'occasion de l'examen par le Parlement du projet de loi qui a conduit à loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il a ainsi été décidé qu'à compter du 1er janvier 2025, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage, sont interdits. Cette mesure, ainsi que les incitations qui peuvent être mises en place par les éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers conduira les acteurs économiques à renoncer au polystyrène ou à mettre en place des filières de recyclage pour les usages résiduels. Les acteurs économiques, lors de l'examen du projet de loi au Parlement, ont fait part de leurs engagements en ce sens. Dans le domaine du bâtiment, une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs se mettre en place à partir de 2022 et pourra mettre en uvre les mesures d'incitation d'une part, et de gestion des déchets de polystyrène d'autre part, qui sont les plus appropriées.
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