Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 24/06/2021

Rappel de la question n°21850, publiée le 01/04/2021

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°21850 posée le 01/04/2021 sous le titre : " Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 - page 3915

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque