Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 01/07/2021

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance des ambulanciers hospitaliers.

Il déplore l'annonce de la direction générale de l'offre de soins selon laquelle l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier rend l'équivalence avec le niveau du bac impossible. Il regrette également l'indication fournie par cette dernière, qui ne prévoit aucune évolution vers la catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers.

Il relève la déception éprouvée par les ambulanciers après ces annonces, lesquels espéraient voir leur statut évoluer après 10 mois de travaux au sein du groupe de travail ambulanciers, issu des accords du Ségur de la santé et composé de l'association française des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers (AFASH).

L'incompréhension est d'autant plus forte compte tenu de l'unanimité du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement sans faille des ambulanciers depuis le début de la crise sanitaire.

Il souligne que ces professionnels de santé sont exposés à des risques nucléaires radiologiques, biologiques et chimiques dans le cadre de leur formation. Leur niveau de compétence et leur témérité doivent être reconnus.

Il souhaite donc connaitre la position du Gouvernement sur le processus de reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021

Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.

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