Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/07/2021
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une piscine peut être édifiée sur un terrain classé en espace boisé classé (EBC).
- page 4033
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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