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Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »

15e législature

Question écrite n° 23608 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2021 - page 4044

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des étudiants et chercheurs sud-américains, et notamment brésiliens, empêchés de venir en France. Ils seraient ainsi plus de 700 étudiants et chercheurs brésiliens à avoir été admis dans leurs filières universitaires françaises pour la rentrée 2021 mais à être bloqués au Brésil suite à la suspension dès le mois d'avril 2021 de visas pour les ressortissants de pays inscrits en « zone rouge ». Beaucoup ont déjà engagé des frais importants pour préparer leur arrivée en France, beaucoup sont vaccinés et ne comprennent pas comment la France peut avoir une attitude aussi fermée alors que de nombreux autres pays sont prêts à les accueillir. Ce blocage est pénalisant à la fois pour les étudiants, parce qu'il entraînerait s'il était maintenu de gros retards pour leur cursus, mais aussi pour les universités, laboratoires et centres de recherche français qui devaient les accueillir.

Soucieuse de francophonie et de la nécessité pour la France de renforcer l'attractivité internationale de ses établissements d'enseignement supérieur, et membre à cet effet du conseil d'administration de Campus France, elle ne comprend pas les raisons d'une décision aussi brutale et pénalisante pour tous. Elle souligne qu'étudier est censé faire partie des motifs impérieux pouvant justifier un déplacement international et qu'il n'y a aucune raison de refuser l'arrivée de ressortissants étrangers - même en provenance de « zones rouges » - s'ils sont vaccinés et qu'ils acceptent de se soumettre à des tests, voire à une période d'isolement. Elle souhaiterait donc lui demander de réétudier au plus vite cette situation et de trouver des moyens de laisser ces étudiants et chercheurs commencer ou poursuivre leur parcours en France, comme cela était initialement prévu.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2021 - page 6122

L'accueil en France d'étudiants étrangers en mobilité constitue un levier fondamental de notre influence. Il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement, qui a fixé des objectifs ambitieux pour l'attractivité universitaire dans le cadre de la stratégie "Bienvenue en France". Pour la rentrée universitaire 2021, des mesures ont été annoncées par le Gouvernement : la venue sur le territoire français de toute personne vaccinée avec un vaccin reconnu par l'agence nationale de sécurité du médicament, notamment des vaccins largement utilisés dans les pays classés en zone rouge, sans justifier d'un motif impérieux, est autorisée. Pour les étudiants, enseignants et chercheurs non vaccinés au moyen d'un vaccin reconnu par la France et venant de zone rouge, le Gouvernement a travaillé activement à la mise en place d'un protocole sanitaire exigeant afin d'accueillir également ce public. Les personnes concernées devront se soumettre à un test PCR ou antigénique en amont du voyage et à l'arrivée sur le territoire français et observer une période d'isolement de 10 jours, contrôlée par nos autorités. Les étudiants devront réaliser leurs démarches d'inscription à la sécurité sociale avant leur départ et seront accompagnés en priorité dans le processus de vaccination. Les postes diplomatiques sont fortement mobilisés pour préparer la mobilité des étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur. Les consulats ont poursuivi sans interruption l'instruction des visas des étudiants, y compris en provenance de pays en zone rouge, afin d'anticiper leur délivrance. Parallèlement, les établissements d'enseignement supérieur ont fait savoir qu'ils accepteront les arrivées tardives des étudiants à la rentrée, comme l'an dernier, dans la limite de ce qui est possible sans risquer de compromettre leurs chances de réussite. La crise sanitaire n'a donc pas remis en cause notre mobilisation en faveur de l'accueil d'étudiants étrangers en France. En effet, dès l'été 2020, le Gouvernement, après un intense travail interministériel, a pris la décision d'intégrer ces étudiants aux publics prioritaires dans la délivrance de visas et dans l'accès au territoire français. Ces efforts ont permis de limiter l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante, ce qui n'a pas été le cas chez certains des principaux pays d'accueil des étudiants internationaux, comme les États-Unis.