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Purificateurs d'air dans les établissements recevant du public

15e législature

Question écrite n° 23625 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - page 4214

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP).

La pandémie a montré que la question du renouvellement de l'air et de la contamination issue des personnes extérieures venant en visite est un réel problème, particulièrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Il existe des technologies adaptées, efficaces et sans risque pour la santé pour équiper l'ensemble des ERP et certaines ont reçu la certification EN 14476.
Mais malheureusement, beaucoup de sites sont équipés d'appareils inefficaces car les impuretés de l'air ne sont pas immobilisées dans le filtre ou ne sont pas détruites, ou bien inadaptés car les technologies utilisées industriellement n'ont pas été testées pour des lieux recevant du public.
Or, il y a, à l'heure actuelle, un réel vide juridique concernant la réglementation de ces purificateurs d'air.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend développer ce type d'appareils dans les ERP et s'il envisage de mettre en place des contrôles plus approfondis sur les matériels utilisés.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021 - page 5910

Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal aérés et insuffisamment ventilés. C'est pourquoi parmi les mesures barrières préconisées par le Gouvernement, figurent notamment le port du masque dans les environnements intérieurs et un renouvellement régulier de l'air des locaux. Compte tenu de la possibilité de transmission de ce virus par l'air, les offres des fabricants de dispositifs visant à épurer l'air des espaces clos se sont développées au cours des derniers mois. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi à plusieurs reprises sur la place de ces dispositifs (ozone, rayonnements ultraviolets C (UV-C), sas de passage) dans le contexte épidémique actuel. Il ressort de ces expertises que la maîtrise de la qualité de l'air intérieur constitue un élément essentiel de prévention afin de réduire le risque de transmission du SARS-CoV-2, en complément des mesures barrières. Cette maîtrise de la qualité de l'air intérieur repose sur un renouvellement régulier de l'air dans tous les espaces clos au moyen d'une aération (ouverture des ouvrants donnant vers l'extérieur) et/ou d'une ventilation naturelle ou mécanique. S'agissant particulièrement des épurateurs d'air intérieur intégrant un traitement physico-chimique de l'air (catalyse, photocatalyse, plasma, ozonation, charbons actifs, etc.), leur utilisation est déconseillée. En effet, l'efficacité de tels dispositifs vis-à-vis des virus est difficile à vérifier et ces appareils peuvent, suite à une dégradation de polluants parfois incomplète, impacter négativement la qualité de l'air intérieur par la formation de composés potentiellement dangereux pour la santé, y compris des agents chimiques CMR (Cancérigène, Mutagène et Repro-toxique). S'agissant spécifiquement de l'utilisation de dispositifs mobiles d'épuration de l'air, le HCSP indique que leur utilisation n'est pas nécessaire en cas de renouvellement de l'air fonctionnel et suffisant et d'aération possible dans les locaux. En cas de renouvellement de l'air insuffisant, l'utilisation d'unités mobiles de purification d'air munis de filtres à air à haute efficacité (HEPA) de performance minimale H13 ou H14 ou taux de filtration équivalent peut être envisagée en dernier recours et à titre temporaire, dans l'attente de la mise en conformité des installations de ventilation/aération, après une étude technique préalable menée par une personne qualifiée ou par le fournisseur industriel afin de définir les conditions de leur utilisation. Enfin, des travaux sont engagés sur les procédés de désinfection des surfaces et d'épuration de l'air intérieur dans le contexte Covid-19. Ils ont pour objectifs de définir les indications pour leur utilisation et de rédiger des protocoles d'usage garantissant leur efficacité et leur sécurité d'emploi.