Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 08/07/2021
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l'absence de réponse à trois questions écrites à l'intention de Mme la ministre de la transition écologique. Il s'agit des questions écrites numéro 16805, 16821 et 16807 publiées au Journal officiel toutes trois, une première fois, le 18 juin 2020, et rappelées le 19 novembre 2020, respectivement sous les numéros 19097, 19100 et 19098.
- page 4213
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne publiée le 26/08/2021
M. le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, indique à M. le Sénateur qu'il entreprendra toutes démarches auprès de Mme la ministre de la transition écologique afin que les questions portant les numéros 16805, 16821 et 16807 reçoivent une réponse dans les meilleurs délais. Il le tiendra informé de ces initiatives.
- page 5046
Page mise à jour le