Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - RDPI) publiée le 15/07/2021
M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire.
Étant donné la proximité géographique entre le Nord et l'Angleterre, il existe une ancienne tradition de voyage scolaire au Royaume-Uni pour les élèves des établissements du Nord et du Pas-de-Calais.
Jusqu'à présent, il suffisait d'une carte nationale d'identité pour pouvoir passer sans encombre la frontière reliant nos deux pays.
Avec le Brexit, un flou s'est instauré concernant les documents administratifs nécessaires pour pouvoir se rendre au Royaume-Uni.
J'ai récemment été interpellé par M. Edward Hisbergues, président de TRIPS ASSOCIATION situé à Maubeuge dans le Nord de la France.
M. Hisbergues a interpellé les autorités britanniques pour soulever cette question, qui a été abordée à la Chambre des Lords le 16 avril 2021 par la Baronne Williams of Trafford, qui a indiqué lors de son allocution que les groupes européens pourront utiliser le passeport collectif pour les groupes d'enfants, document issu du traité du conseil de l'Europe de 1961.
À ce jour, ce document n'a jamais été utilisé comme moyen de voyager dans un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen, même s'il figure pourtant bien sur le site du ministère de l'éducation nationale
Aussi, il lui demande si ce passeport collectif pour les jeunes est nécessaire et sera bien accepté pour se rendre au Royaume-Uni et quelles procédures doivent suivre les établissements et les transporteurs afin d'obtenir ce document.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
La question est caduque
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