Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 15/07/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux.
Il rappelle que durant la crise sanitaire, les établissements médico-sociaux ont fait face à des dépenses exceptionnelles pour mener à bien leurs missions auprès des personnes qu'ils accompagnent.
L'État a mis en place des crédits destinés à compenser ces surcoûts en 2020, à hauteur de 100 %.
Pour 2021, le processus de remboursement aurait pris du retard pour des raisons administratives et le taux de remboursement serait fixé à 45 % des surcoûts.
Pour certains centres médico-sociaux, comme c'est le cas dans le Calvados, les pertes peuvent être importantes et impacter fortement les structures concernées.
Par conséquent, il souhaite savoir si des mesures complémentaires sont prévues pour compenser totalement les surcoûts dans les établissements médico-sociaux.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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