Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 15/07/2021
M. Philippe Paul souhaite appeler une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur les retards excessifs de certains de ses collègues du Gouvernement à répondre aux questions écrites. Il lui signale cette fois la question n° 18028 intitulée « Répartition des effectifs de police sur le territoire national », publiée au Journal officiel du 1er octobre 2020 et dans l'attente depuis neuf mois et demi d'une réponse de M. le ministre de l'intérieur. Il lui souligne que cette question a fait l'objet voici plus de quatre mois de la question de rappel n° 21276 publiée au Journal officiel du 4 mars 2021. Aussi, face à cette carence persistante, il le remercie de prendre toutes dispositions auprès de son collègue afin que cette question obtienne, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne publiée le 26/08/2021
M. le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, souligne à nouveau toute l'attention qu'il porte aux questions écrites des sénateurs ainsi qu'il le rappelle régulièrement à ses collègues. Celles ci constituent en effet un outil essentiel du contrôle de l'action du Gouvernement et de la mise en uvre des politiques publiques par les parlementaires. Il informe ainsi M. le Sénateur qu'il entreprendra toutes démarches auprès de M. le ministre de l'intérieur afin que la question n° 18028 reçoive une réponse dans les meilleurs délais. Il le tiendra informé de ces initiatives.
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