Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 22/07/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire.
Il rappelle que face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire le ministère du travail a mis en place des mesures en faveur des entreprises et des salariés.
Un récent rapport de la Cour des comptes souligne que si la réponse a été massive et rapide, cette profusion de mesures s'est faite au risque d'un éparpillement et parfois d'un coût non maitrisé.
De plus, compte tenu du dispositif important de soutien, les enjeux du contrôle n'auraient pas été correctement appréhendés par les pouvoirs publics.
Selon la Cour des comptes, le plan de contrôle a été conçu « dans une logique quantitative et une volonté de démontrer une rapidité de riposte face à la fraude, au détriment de la qualité de celle-ci ».
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à ces observations et si, en particulier, celles-ci vont inciter le ministère du travail à opérer une mutation culturelle dans son rapport aux abus et aux fraudes, comme l'y invite la Cour des comptes, et comme cela a déjà eu lieu dans d'autres administrations.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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