Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SER) publiée le 05/08/2021
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie.
Plus de 200 enfants et leurs mères sont actuellement détenus dans les camps de Roj et d'Al-Hol dans le nord-est de la Syrie. La France doit prendre ses responsabilités pour les sortir de ces prisons aux conditions de vie extrêmement dégradées. Il s'agit de mineurs nationaux, en situation de détresse matérielle et morale et de danger grave et immédiat.
Le Parlement européen a voté une résolution en février 2021 appelant au rapatriement de tous les enfants européens dans leur « intérêt légitime ». De nombreux autres pays ont pris le sujet à bras le corps : la Belgique, la Finlande et le Danemark ont annoncé leur décision de rapatrier l'ensemble de leurs ressortissants, l'Allemagne et l'Italie ont d'ores et déjà commencé à rapatrier les enfants et leurs mères. Les États-Unis, la Russie, le Kosovo, l'Ukraine, la Bosnie, l'Albanie, l'Ouzbékistan et le Kazakhstan ont rapatrié ou rapatrient actuellement l'ensemble de leurs ressortissants.
Concernant leurs mères, ces femmes doivent donc être jugées en France. Elles font en effet déjà l'objet d'une procédure judiciaire antiterroriste en France et d'un mandat d'arrêt international délivré par un juge français. Celles qui ont été jugées par contumace ont été condamnées à des peines extrêmement lourdes, allant de 20 à 30 ans de réclusion criminelle.
Il est d'autant plus urgent de les extraire de cette situation que Daesh continue à recruter dans ces camps. Laisser ces femmes et ces enfants dans les camps de Roj et d'Al Hol créera irrémédiablement le terrorisme de demain.
C'est pourquoi il lui demande, d'agir, sans délai, pour le rapatriement de l'ensemble de ces enfants, et pour le rapatriement sur le territoire national de leurs mères afin d'y être jugées.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 26/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2022
M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1777, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Yannick Vaugrenard. Madame la ministre, plus de 200 enfants et leurs mères sont actuellement détenus dans les camps de Roj et d'Al-Hol dans le nord-est de la Syrie. Cette situation qui s'éternise est humainement inacceptable. Notre pays doit prendre ses responsabilités pour les sortir de ces prisons aux conditions de vie extrêmement dégradées. Il s'agit de mineurs français en situation de détresse matérielle et morale, et de danger grave et immédiat.
De plus en plus de voix s'élèvent pour que ces enfants ne soient pas abandonnés. Le Parlement européen a notamment voté une résolution en février de l'an passé, appelant au rapatriement de tous les enfants européens dans leur « intérêt légitime ».
Belgique, Finlande et Danemark ont annoncé leur décision de faire revenir l'ensemble de leurs ressortissants. L'Allemagne et l'Italie ont commencé à faire de même. États-Unis, Russie, Kosovo, Ukraine, Bosnie et Albanie agissent de manière identique.
Très récemment, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik appelait opportunément le Président de la République à rapatrier ces enfants ainsi que leurs mères. Ces dernières font déjà l'objet d'une procédure judiciaire antiterroriste et d'un mandat d'arrêt international délivré par un juge français. Elles seraient donc incarcérées et jugées sur notre territoire.
Nous sommes convaincus que laisser ces femmes et ces enfants dans les camps syriens peut mener irrémédiablement au terrorisme de demain.
Les enfants ne sont pas responsables des erreurs et des fautes des adultes : leur retour sur notre territoire national s'impose afin qu'ils soient entourés, protégés, éduqués et bénéficient d'un indispensable soutien affectif.
C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, d'agir sans délai pour le rapatriement de l'ensemble de ces enfants, ainsi que de leurs mères.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, nous concevons l'incompréhension et le désarroi de ceux qui ont vu partir un fils ou une fille. J'en mesure l'étendue, surtout dans les circonstances humainement très dures que vous évoquez.
Les personnes adultes, hommes et femmes, qui sont aujourd'hui détenues ou retenues dans des camps de réfugiés et de déplacés du Nord-Est syrien ont pris la décision de rejoindre les rangs de Daech, organisation terroriste qui s'est livrée à des exactions avant tout contre ses victimes syriennes et irakiennes.
Il ne saurait y avoir d'impunité pour de tels crimes. Ces hommes et ces femmes doivent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes. C'est une question de sécurité et de justice à l'égard des victimes.
Il s'agit d'un véritable défi juridique international. La lutte contre l'impunité de ces combattants de Daech doit être traitée collectivement avec nos partenaires de la coalition internationale, et nous y travaillons, en tenant compte du caractère à la fois très grave et proprement exceptionnel des actes commis dans cette région entre la création du califat territorial de Daech et sa chute.
À la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste.
Notre priorité absolue est de ramener ces enfants. Ces opérations de rapatriement sont extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle effectif. Dès que nous le pouvons, nous organisons de telles opérations, mais cela demande un travail de préparation très ardu et de longues négociations avec les forces locales.
Nous soutenons par ailleurs le travail précieux que les organisations humanitaires internationales mènent à leur endroit.
M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.
M. Yannick Vaugrenard. Madame la ministre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit statuer très prochainement sur le respect des droits de l'enfant par la France dans ce dossier.
Il serait bon que nous prenions des décisions rapides. Je sais que les rapatriements ont commencé. Il faut véritablement les accentuer pour que notre pays ne soit pas condamné par la justice européenne.
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