Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 26/08/2021
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un projet d'évolution de la classification des huiles essentielles de lavande qui inquiète fortement l'ensemble de la filière lavande en Alpes de Haute-Provence.
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté des propositions visant à adapter les politiques de l'Union européenne en matière de climat, d'énergie, de transport et de fiscalité. D'ici à 2030, l'Europe vise à devenir le premier continent climatiquement neutre d'ici à 2050 et concrétiser le pacte vert pour l'Europe.
Le pacte vert, en discussion depuis octobre 2020, comprend une nouvelle stratégie en matière de produits chimiques, qui dans son application va sérieusement mettre en danger le secteur de la lavande.
En effet, la Commission européenne propose de classer plusieurs molécules présentes dans les huiles essentielles comme allergènes ou toxiques et de réfléchir à un affichage en conséquence.
Il est prévu d'ici la fin 2022 « d'interdire l'utilisation des produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation tels que les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents ».
Un nouveau règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances pourrait affecter les huiles essentielles de lavande, en tant que produits finis mais aussi comme composants de produits cosmétiques.
Concrètement, ces molécules mises sur le marché et utilisées depuis des générations pourraient être classées comme des produits chimiques.
Il fait remarquer la difficulté de ces analyses, car s'il s'agit de vérifier la conformité de telle ou telle molécule entrant dans la composition des huiles essentielles, les huiles essentielles de lavande en comptent près de 600.
De même le risque est très grand qu'un tel projet de classification détourne en prévention les fabricants de cosmétiques, parfumerie, alimentation, de l'utilisation de telles huiles de lavande, thym ou romarin concernées.
Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle position défendra la France dans la mise en œuvre de ces nouvelles mesures et comment son ministère envisage de protéger les consommateurs et l'ensemble de la filière lavande.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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