Effectif des contrôleurs des sites industriels classés

Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 05/08/2021

Rappel de la question n°20317, publiée le 28/01/2021

Mme Céline Brulin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°20317 posée le 28/01/2021 sous le titre : " Effectif des contrôleurs des sites industriels classés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4808

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque