Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 10/09/2021
Question posée en séance publique le 09/09/2021
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Jocelyne Guidez. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et porte sur la situation désastreuse que connaissent les salariés et allocataires des caisses d'allocations familiales (CAF), à la suite de la mise en place de la réforme de l'allocation logement.
Cette réforme continue en effet de susciter de nombreuses difficultés, qui s'ajoutent à une situation fortement dégradée dans les CAF depuis plusieurs années. Cela impacte directement l'ensemble des salariés et, par voie de conséquence, les allocataires.
Les difficultés et dysfonctionnements informatiques s'enchaînent, perturbant ainsi le traitement des prestations familiales et des minima sociaux. Les retards s'accumulent, avec un pic de près de 5 millions de pièces en attente. Les délais de mise en paiement de l'ensemble des prestations des allocataires sont fortement allongés. Il convient de rappeler que ces dernières représentent, pour leurs bénéficiaires, une partie importante de leurs ressources mensuelles.
Cette situation n'est pas acceptable. Il est urgent que des solutions pérennes soient trouvées, particulièrement en cette période de crise sanitaire et économique.
Quelles mesures immédiates seront déployées par le Gouvernement pour résoudre ce problème ?
Madame la ministre, compte tenu de la gravité et de l'urgence de la situation, que comptez-vous faire pour aider les salariés et les allocataires, qui sont aujourd'hui en grande difficulté ? Nous espérons une réponse engagée. (M. Vincent Capo-Canellas applaudit.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 10/09/2021
Réponse apportée en séance publique le 09/09/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Jocelyne Guidez, vous l'avez souligné, la réforme des aides personnalisées au logement (APL) a été mise en place, conformément aux engagements que nous avions pris, au 1er janvier dernier.
Cette réforme ne change pas le mode de calcul des droits, mais l'assoit sur les ressources récentes les plus connues, ce qui rendait nécessaire de changer le système d'information.
Cette réforme a été d'emblée pleinement opérationnelle. Je tiens d'ailleurs à remercier et à saluer les agents des CAF, qui ont fait face à ce changement de système, ce qui est toujours un peu difficile, avec beaucoup d'engagement professionnel et de motivation.
Nous avons constaté quelques bugs et anomalies informatiques, comme souvent lors d'un changement de système d'information pour 6 millions d'allocataires. Ces bugs, qui ont pu concerner de 2 % à 3 % des dossiers, sont maintenant en voie de résorption et ne concernent plus que 1 % des dossiers.
Vous le savez, les APL sont maintenant recalculées chaque trimestre. Les recalculs d'avril dernier et de cet été se sont déroulés de manière satisfaisante.
Les correctifs informatiques sont en voie d'être apportés, et toute l'équipe de direction de la CNAF, sous le contrôle des partenaires sociaux et de son conseil d'administration, est pleinement mobilisée, à la fois pour soutenir les agents et pour continuer les évolutions techniques du système d'information qui sont encore nécessaires. Olivier Véran, Olivier Dussopt et moi-même suivons cette situation avec beaucoup d'attention.
L'évolution des systèmes d'information de la CNAF continuera. Elle est nécessaire pour continuer de rapprocher les prestations. En effet, avoir la même base de ressources pour toutes les prestations de la CNAF, c'est aussi l'assurance de ne plus devoir télédéclarer ses ressources et ses droits à chaque actualisation.
C'est aussi la possibilité, demain, de rapprocher les prestations et d'aller vers un revenu universel d'activité, lequel fait toujours partie de nos projets.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.
Mme Jocelyne Guidez. Votre réponse ne me satisfait pas pleinement, madame la ministre.
Face à cette crise sans précédent, qui place la branche famille au bord du précipice, nous attendons de l'État une action rapide, concrète et profonde, ainsi que des mesures fortes.
Je pense que les soucis continuent, puisque l'on est venu vers moi pour m'en parler Plusieurs allocataires sont aujourd'hui en difficulté. J'espère vraiment que ces problèmes se régleront rapidement.
- page 7987
Page mise à jour le