Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 23/09/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût que va générer l'arrêt du broyage des poussins.
Tout le monde salue légitimement la fin d'une pratique cruelle, remplacée par l'obligation d'ovosexage des poussins mâles d'ici la fin de l'année 2022. Pour autant, les professionnels de la filière des œufs s'inquiètent de la répercussion des surcoûts et de possibles distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, alors que seules la France et l'Allemagne se sont engagées sur cette voie. Ils estiment le renchérissement à 0,4 centime à 1,2 centime par œuf, soit 2,4 à 7,2 centimes par boîte de six en rayon. Dès lors, le risque est grand que des poussins déjà sexés ailleurs en Europe, avec broyage, soient importés en France. Les industriels de l'agroalimentaire pourraient également choisir de nouvelles filières d'approvisionnement pour leurs ovoproduits.
Alors que seize milliards d'œufs sont consommés en France chaque année, il lui demande quelles solutions il envisage, afin de maintenir un important progrès en faveur du bien-être animal, tout en rétribuant convenablement les éleveurs et en garantissant notre souveraineté alimentaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/12/2021
L'arrêt de l'élimination des poussins mâles en filiere ponte répond à une demande sociétale forte et représente une avancée importante en matière de bien-être animal. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que cette mesure ne remette pas en cause la situation économique et la compétitivité de la filière pondeuse française. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation accompagne les échanges au sein de la filière et notamment ceux portant sur la prise en charge des surcoûts liés à la mise en uvre de cette technique. Il est particulièrement attaché à ce que ces surcoûts ne soient pas supportés par les éleveurs de poules pondeuses. Pour aider les professionnels à investir dans les travaux et matériels nécessaires pour mettre en place l'ovosexage, plus de 10 millions d'euros ont été mobilisés sur le plan de Relance. Ils vont permettre l'installation des machines d'ovosexage et l'adaptation des chaînes de production au sein des couvoirs. Les concertations avec l'ensemble des parties prenantes sont en cours en ce qui concerne les surcoûts récurrents, liés à la mise en uvre quotidienne de l'ovosexage, qui engendre notamment des coûts de fonctionnement et a un impact, au moins à court terme, sur la productivité des couvoirs. Un accord interprofessionnel et un décret seront nécessaires pour sécuriser cette transition tant sur les acteurs de la filière dans la mise en uvre du plan technique que dans la prise en charge des surcoûts induits par la demande du citoyen. Le mécanisme actuellement en discussion a pour objectif d'être financièrement indolore pour les éleveurs. Parallèlement, le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre les risques de distorsion de concurrence, notamment intra-européenne. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et son homologue allemande ont ainsi réalisé une déclaration conjointe au conseil de l'Union européenne (UE), en juillet 2021, pour inviter l'ensemble des États membres à suivre la voie ouverte par la France et l'Allemagne. Cette déclaration conjointe a été signée par cinq autres États membres, tandis que 5 autres l'ont soutenue. Avec ceux qui se sont montrés ouvertement intéressés par la démarche, c'est bien plus de la moitié des États membres de l'UE qui partagent l'objectif. La présidence française de l'UE au premier semestre 2022 permettra d'amplifier ces efforts de convergence, notamment dans le cadre des stratégies européennes « de la ferme à la table » ou « bien-être animal », mais aussi les démarches visant à une meilleure information du consommateur, gage de valorisation de modes de production plus exigeants.
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