Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 23/09/2021
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves de 6ème actuellement confrontés au cyberharcèlement scolaire. Depuis le début de l'année scolaire, des messages haineux et violents pullulent sur les réseaux sociaux et dans les collèges, et plus particulièrement à l'égard des nouveaux élèves de 6ème par des camarades plus âgés. Le phénomène, sans précédent et d'une ampleur inimaginable, aurait pour origine une querelle sur le jeu en réseau Fortnite. Des codes de jeu n'auraient pas été respectés par de jeunes adolescents nés en 2010, déclenchant agacement, moqueries, menaces, appels à la haine, à la violence physique, voire à la mort, au travers de vidéos postées sur la toile, devenues rapidement virales. Le mot clé #anti2010 aurait été visionné plus de 40 millions de fois sur Tik Tok, sur Twitter et autres plateformes. Tik Tok et Instagram auraient pris les mesures de modération appropriées en supprimant le #anti2010. D'autres mots-dièse de cette campagne de harcèlement restent cependant actifs. Le #anti2010 omniprésent sur la toile l'est également dans nos collèges, ce qui témoigne de l'absence de frontière entre le virtuel et le réel pour les jeunes générations. Pour autant, Internet n'est pas une zone de non-droit ; les établissements scolaires ne le sont pas davantage. S'il convient de ne pas dramatiser la situation, elle est tout de même à prendre très au sérieux. Nos enfants doivent être protégés. Il est en effet totalement inacceptable que des enfants soient victimes de menaces, d'appels à la haine, voire d'agressions physiques, et ce quel que soit le motif, y compris celui d'être né en 2010. Il convient à l'égard des jeunes harceleurs de faire preuve de pédagogie et d'une fermeté sans faille sur le plan disciplinaire, à chaque fois que nécessaire dans toutes nos écoles de la République. Il lui demande donc quelles sont les mesures fortes et surtout concrètes, prises et envisagées sur le long terme par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs de pédagogie et de fermeté.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) assume un rôle majeur en matière d'éducation au numérique qui constitue un axe fort et transversal du projet pour une école de la confiance. Il mène également en parallèle une politique volontariste contre toutes les formes de harcèlement et notamment le cyberharcèlement. Comme le démontre les enquêtes de victimation réalisées par le MENJS, de nouvelles formes de violences ont pris une nouvelle ampleur ces dernières années, notamment en raison des mauvais usages numériques. La crise sanitaire est par ailleurs venue renforcer ce constat ainsi que le nombre de signalements. Pour ce qui concerne le #anti2010, le MENJS a immédiatement réagi. Conscient que le bon accueil des élèves de 6e et leur intégration réussie grâce à la bienveillance de leurs camarades et des adultes sont un enjeu essentiel de la vie scolaire au collège, un message a été envoyé à tous les chefs d'établissement, indiquant la marche à suivre face à ce phénomène : - renforcer la vigilance contre le harcèlement grâce au développement du programme pHARe (mise en place les procédures de signalements et de prise en charge adéquates) ; - encourager les familles à contacter le 30 18 pour demander le retrait de la vidéo en ligne et des commentaires et atténuer ainsi la viralité ; - rédiger un « fait établissement » de niveau 2 ou 3 ; - contacter si besoin l'équipe mobile de sécurité afin de ne pas laisser un traumatisme s'installer ; - rappeler que si un élève de la classe ou de l'établissement est identifié comme harceleur, il est passible de sanction disciplinaire. Parallèlement, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a lancé le hashtag #BienvenueAux2010 pour témoigner sur les réseaux sociaux de la bienveillance portée à tous les élèves nés en 2010. Plus largement, le ministre a réaffirmé à plusieurs occasions son ambition d'une école sans harcèlement, notamment le 5 novembre 2020, lors de la conférence internationale organisée conjointement avec l'Unesco et qui a été marquée par la première journée internationale de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Le ministre, à son initiative, avec le soutien d'une trentaine de pays, a adressé un appel aux différents réseaux sociaux en faveur d'un internet plus éthique, plus soucieux de ses responsabilités à l'égard des jeunes, de l'éducation et de la vie civique (https://www.education.gouv.fr/conference-internationale-sur-la-lutte-contre-le-harcelement-entre-eleves-306742). La politique publique « Non au harcèlement » (NAH) a permis de mettre en uvre ces dernières années des mesures concrètes dédiées à la prévention du cyberharcèlement : - 2017 : l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans l'enceinte des collèges a été décidée pour réunir de meilleures conditions d'apprentissages ; - 2017 : la volonté ministérielle de renforcer la lutte contre ces violences spécifiques marqué par la création d'un prix non au harcèlement contre le cyber, pour inviter les équipes et les élèves à débattre de ces sujets au cur de la classe ; - 2018 : des campagnes de prévention annuelles sur le revenge porn, les témoins, le harcèlement en primaire, les dynamiques de groupes positives ; - 2018 : des réseaux plus structurés et professionnalisés avec 335 référents harcèlement dans tous les rectorats et Dsden et des lignes de soutien aux horaires étendus ; - 2018 : la création du dispositif ambassadeurs collégiens ; - 2019 : un plan national de 10 nouvelles mesures pour amplifier et mieux structurer l'action publique ; - 2019 : un article dédié dans la loi pour une école de la confiance qui consacre le droit d'une scolarité sans harcèlement ; - 2019 : la création d'un comité national d'experts pluricatégoriel, spécialistes des questions de harcèlement (partenaires associatifs ou institutionnels, experts universitaires, professionnels de terrain, membres du ministère, influenceurs, spécialistes des médias ) pour appuyer le MENJS dans sa politique nationale de prévention ; - 2020 : l'organisation d'une conférence internationale avec l'Unesco pour lancer la première journée mondiale NAH, le ministre a saisi cette occasion pour lancer un appel avec une vingtaine d'homologues, aux plateformes numériques afin qu'elles puissent travailler à ses côtés pour mieux protéger les mineurs sur internet ; - 2021 : la généralisation du premier programme français de prévention du harcèlement, pHARe, à destination des écoles et des établissements. Depuis cette rentrée scolaire 2021, pHARe est généralisé à l'ensemble du territoire national. Ce programme accorde une place importante à la lutte contre le cyberharcèlement : - le traitement des situations, y compris les situations de sexting sont davantage prises en charge par les « équipes ressources » (5 personnes en circonscription / 5 en collège) leur formation incluant la prise en charge des situations de cyber, la parfaite connaissance des circuits de signalement chef d'établissement-IEN pour signalement parquet / 30 20 / référents / 30 18 comme ressource ; - un volet pédagogique avec 10 heures d'apprentissages via des supports pédagogiques différents sur l'empathie, le cyber : mise en uvre d'ateliers de prévention au cyberharcèlement, à l'hyper-connexion, aux fakes news ; diffusion de kits pédagogiques pour le niveau collège ; intégration du « safer internet day » (https://internetsanscrainte.fr) dans le programme pHARe ; mise en place d'un parcours pédagogique par cycle : Cycle 2 Parcours « compétences psychosociales » : fiches pédagogiques pHARe / jeux / littératures jeunesses ; Cycle 3 Programme « empathic » : partenariat MENJS-Tralalère-Inspé de Paris ; Cycle 4 Parcours « numérique » : partenariat avec le consortium Safer internet 10 heures dédiées à l'éducation aux médias, à l'apprentissage raisonné / internet et prévention des cyberviolences. - un module de formation « ambassadeurs-collégiens » dédié au cyberharcèlement dans pHARe ; - un prix spécifique vidéo dédié dans le cadre du concours annuel NAH. Cette stratégie peut s'appuyer sur un cadre juridique renforcé ces dernières années. Inscrit dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance [1], cet engagement a été repris à de nombreuses occasions par le ministre ; il est également soutenu par Mme Brigitte Macron. Articulée autour d'un grand nombre d'actions opérationnelles, la politique publique de lutte contre le harcèlement à l'école dispose d'outils résolument robustes pour se diffuser de la manière la plus uniforme sur tout le territoire et dans toutes les académies. Élèves et familles bénéficient de la possibilité d'appeler gratuitement le 30 20, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. La mise à disposition de lignes académiques dédiées permet également un aiguillage rapide et une prise en charge personnalisée au plus proche de l'élève et/ou de sa famille, le cas échéant. De plus, un partenariat de longue date avec l'association e-Enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyberviolences, Net Écoute, le 30 18. La lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement est portée par les 337 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Véritables relais de la politique publique sur terrain, leur implication et l'attention portée à leur formation, attestent bien de la place prépondérante que doit prendre la lutte contre toutes les formes de harcèlement dans la mission de chacun des personnels du ministère chargé de l'éducation nationale. Pour cela, le MENJS met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles, de nombreuses ressources et guides actualisés, notamment au moyen du site « Non au harcèlement » : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources//. [1] Article 5 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : « Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale. »
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