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Lutte contre le racisme

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 2047G de M. Rachid Temal (Val-d'Oise - SER)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal. Madame la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, près de 45 % des agences d'intérim sondées, voire deux tiers d'entre elles dans certains réseaux, acceptent de discriminer nos compatriotes à la demande d'entreprises : voilà le triste bilan de l'opération de testing menée par l'association SOS Racisme.

Ces agences d'intérim et les entreprises clientes s'engagent dans des pratiques illégales au regard du code du travail et du code pénal. Rappelons que ce dernier les punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende !

Aussi, madame la ministre, on peut se demander ce que le Gouvernement va dire et faire. Va-t-il, comme en février dernier, ouvrir une plateforme en ligne, un numéro vert, ou encore un chat ? Ce serait trop peu, ce ne serait pas au niveau requis. Va-t-il, comme vous l'annoncez, convoquer les entreprises pour « échanger » avec elles – c'est le terme employé dans votre communiqué de presse – sur leurs pratiques discriminatoires ?

Madame la ministre, il nous faut une réponse forte, ici et maintenant, sur ces faits extrêmement graves : la discrimination brise la vie de millions de nos compatriotes chaque jour. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)



Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021 - page 9069

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Monsieur le sénateur Rachid Temal, je vous remercie pour votre question, bien que la matière dont vous me la posez m'étonne quelque peu. Je sais bien sûr que la lutte contre les discriminations est un sujet qui vous tient fortement à cœur ; c'est également un combat extrêmement important pour ce gouvernement.

Sur le fond de ce que vous venez d'évoquer, je voudrais vous exprimer que, comme vous, je crois que les résultats de cette enquête sont extrêmement graves. SOS Racisme a braqué la lumière sur des faits que nous ne pouvons ni accepter ni tolérer. Notre devoir républicain, en tant que responsables politiques, est de mener ce combat partout sur le territoire français, dans l'Hexagone, mais aussi dans les territoires ultramarins.

C'est pourquoi j'ai immédiatement réagi, dès la publication de l'enquête. J'ai voulu échanger, oui : il faut bien que je puisse le faire, que je puisse parler avec ces agences d'intérim pour comprendre comment on a pu avoir dix agences d'intérim en France qui acceptent des discriminations punies par la loi.

Ces faits sont extrêmement choquants, je le sais. Vous avez mentionné la plateforme de lutte contre les discriminations que nous avons ouverte en février dernier. Pardonnez-moi, monsieur le sénateur, mais il y a aujourd'hui des personnes qui sont seules face à ces discriminations : que le Défenseur des droits puisse répondre à ses personnes, les aider et les accompagner dans les dispositifs qui existent pour faire respecter leurs droits me paraît extrêmement important. Ne minimisons pas l'impact de ces plateformes, qui ont été contactées plus de 10 000 fois depuis leur mise en place.

Je voudrais également préciser que c'est tout de même ce gouvernement-ci qui a lancé une grande consultation citoyenne sur les discriminations, du 8 avril au 31 mai derniers. Cette consultation, inédite sur le sujet, a été un temps fort de débat, de dialogue et de propositions avec tous ; nous avons mené ce travail avec des associations comme SOS Racisme et nous continuons de le mener aujourd'hui.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les discriminations sont bien plus que des entorses à nos valeurs républicaines ; elles en sont la négation, elles constituent des atteintes à la dignité de leurs victimes et elles sapent notre cohésion sociale. C'est pourquoi ce gouvernement, aux côtés des associations, que je tiens d'ailleurs à remercier, est absolument déterminé à les enrayer.

Au-delà des postures, lutter contre les discriminations doit être un combat transpartisan ; celui-ci exige de créer des outils concrets et efficaces, susceptibles d'orienter les victimes et de recueillir leur parole pour qu'elles puissent faire valoir leurs droits… (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Il faut conclure !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. Voilà ce à quoi nous nous employons au quotidien.

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.

M. Rachid Temal. Madame la ministre, il est normal que l'on vous pose des questions : entendez bien que c'est le droit le plus élémentaire du Parlement vis-à-vis du Gouvernement ! C'est d'ailleurs bien ainsi que s'appelle notre séance.

Effectivement, la discrimination vient miner chaque jour le pacte républicain ; elle touche des millions de nos compatriotes, partout sur le territoire national. J'entends bien tout ce que vous nous dites des consultations et des propositions, mais je vous rappelle l'existence d'un rapport publié par le Défenseur des droits en juin 2020 (L'orateur brandit le document.), qui recense les discriminations à l'emploi, au logement, et dans d'autres domaines encore, mais contient également des propositions.

Si nous vous interrogeons aujourd'hui, c'est parce que ces propositions, qui viennent d'une institution reconnue par tous, ne sont pas mises en application.

Quant aux agences d'intérim, rappelons qu'Adecco a été condamnée il y a dix ans ; aujourd'hui, aucune de ces agences n'accepte officiellement la discrimination. Il faut parler, mais il faut aussi condamner et punir ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)