Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 21/10/2021
Question posée en séance publique le 20/10/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'aurais aimé m'adresser à Mme Pompili, mais, manifestement, celle-ci n'est pas là
Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une hausse continue des tarifs des énergies, avec une multiplication par deux du prix du gaz, par trois de celui du pétrole et par neuf de celui de l'électricité.
Cette flambée des prix constitue une atteinte directe au pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui sont de plus en nombreux à tomber dans la précarité énergétique. Or le sage conseil de « mettre un pull » se révèle aujourd'hui un peu court, monsieur le ministre
Ce phénomène touche toute notre société, de ceux qui sont contraints de prendre leur voiture pour aller au travail, notamment dans les zones rurales, à nos concitoyens vivant dans l'une des trop nombreuses passoires thermiques.
Les deux constats que nous pouvons faire aujourd'hui sont que la libéralisation à l'extrême du marché de l'énergie ne fonctionne pas et que l'Europe de l'énergie est aux abonnés absents.
Alors que certains économistes prédisent un doublement des tarifs de l'énergie au cours des vingt prochaines années, il est urgent de réfléchir à un autre modèle, impliquant une programmation de long terme pour notre bouquet énergétique.
Vous me répondrez sûrement, monsieur le ministre des comptes publics, que les annonces préélectorales du gouvernement auquel vous appartenez répondent à l'urgence sociale, mais il s'agit de mesures court-termistes et insuffisantes.
Dans une récente étude, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dite Agence de la transition écologique) précise ainsi que le chèque énergie devrait s'élever à 710 euros pour être opérant ! Espérons donc que votre prochaine annonce liée à la hausse des carburants constitue une réelle aide pour les ménages et non pas seulement un chèque de l'État au groupe Total
Les solutions proposées aujourd'hui ne doivent pas s'extraire de l'indispensable transition énergétique. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) nous rappelle l'urgence d'agir efficacement pour les décennies à venir.
Hausse des prix de l'énergie, augmentation du prix des produits agricoles : il est temps d'agir pour éviter une explosion des situations de pauvreté, sur fond de précarité alimentaire et énergétique.
Ainsi, monsieur le ministre, à l'aube de la présidence française de l'Union européenne, existe-t-il une stratégie du Gouvernement pour répondre non seulement aux enjeux immédiats de pouvoir d'achat de nos concitoyens, mais encore à la nécessité de réorienter en profondeur la politique européenne de l'énergie ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 21/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Jean-Claude Tissot, tout d'abord, veuillez me le pardonner, je souhaite répéter un certain nombre d'éléments que j'ai déjà indiqués précédemment à vos collègues.
D'une part, pour répondre à la situation des ménages les plus fragiles, le Premier ministre a décidé d'augmenter le chèque énergie de 100 euros, ce qui, sur une année glissante, portera ce dispositif à 400 euros : 150 euros au mois de mars 2021, quelque 150 euros en mars 2022 et une bonification exceptionnelle de 100 euros versée dans les prochains jours.
D'autre part, nous avons prévu, dans le cadre du projet de loi de finances, des mécanismes d'ajustement fiscal, que j'ai évoqués précédemment, sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour ce qui concerne l'électricité, ainsi que la possibilité, pour le Gouvernement, d'actionner un mécanisme garantissant un gel du prix du gaz jusqu'à la fin de l'année 2022, puisque le dispositif adopté par l'Assemblée nationale couvre la totalité de l'année prochaine.
En outre, nous travaillons sur d'autres mesures pour accompagner les Français et traiter la question du pouvoir d'achat que pose l'augmentation du prix des carburants et des énergies.
Au-delà de ces réponses, que vous avez qualifiées de « court-termistes » vous comprendrez que je ne partage pas cette appréciation, car il s'agit de réponses d'utilité, nécessaires pour accompagner les Français face à cette augmentation du prix du gaz, donc de la vie quotidienne , je vous rejoins lorsque vous appelez de vos vux une stratégie de long terme.
Cette stratégie a trait, en premier lieu, à la production d'électricité, et les annonces du Président de la République, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, ont pour objectif de garantir à la France plus de souveraineté en matière de production d'énergie, donc de maîtrise du prix de celle-ci.
Cette stratégie touche, d'autre part, à la diminution de la consommation, ce qui passe tant par l'adaptation de notre économie que par une meilleure isolation des bâtiments.
Ainsi, dans le cadre du plan de relance, nous avons financé, pour l'année 2021, quelque 800 000 dossiers dits « MaPrimeRénov' », ce qui représente autant de logements de particuliers qui consommeront moins d'énergie.
En outre, nous veillons, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, à ce que le niveau des crédits dont dispose le ministère du logement pour MaPrimeRénov' soit reconduit à hauteur de 2 milliards d'euros, ce qui permettra de financer la rénovation d'autant de logements. Voilà l'un des exemples de ce que nous mettons en place pour mettre en uvre la stratégie durable que vous appelez de vos vux.
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