Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 28/10/2021
Question posée en séance publique le 27/10/2021
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, elle avait 14 ans. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, après deux années d'humiliations quotidiennes, dues à son orientation sexuelle, elle a mis fin à ses jours, comme dix-huit autres victimes de harcèlement scolaire depuis le début de l'année.
Elle s'appelait Dinah, et je veux dire à sa famille notre soutien et nos condoléances. Aucun mot, rien, ne pourra apaiser la douleur ; aucun mot n'apaise la perte d'un enfant.
Ce que nous pouvons faire, en revanche, c'est agir avec la plus grande détermination pour que de telles tragédies n'en appellent pas d'autres.
Le harcèlement scolaire, véritable fléau de notre société, touche 700 000 élèves, victimes de remarques humiliantes, d'insultes, de menaces, de violences physiques et psychologiques, entraînant des blessures parfois indélébiles.
Le cyberharcèlement, lié à la montée en puissance des réseaux sociaux où tout est permis, où, « au fond, rien n'est grave », où l'on oublie l'humain derrière l'écran, accentue ce phénomène.
Monsieur le ministre, le Gouvernement agit, vous l'avez dit, comme le démontre la loi de 2019 pour une école de la confiance, qui consacre le droit à une scolarité sans harcèlement, reconnaissant ainsi la gravité de cette violence et ses conséquences sur l'enfant.
J'ai également à l'esprit le programme pHARe de lutte contre le harcèlement à l'école et les 10 000 élèves volontaires devenus des ambassadeurs du combat contre le harcèlement.
J'en veux enfin pour preuve la directive du 30 septembre dernier visant à mieux accompagner les élèves transgenres, qui a, par ailleurs, fait l'objet de caricatures malheureuses et de polémiques infondées.
La lutte contre le harcèlement scolaire, parce qu'elle est intimement liée à notre conception du respect de l'autre, de la réussite éducative, de l'égalité et de l'acceptation des différences, est au cœur de notre projet républicain.
Elle passe, bien sûr, par la formation de la communauté éducative dans son ensemble, mais aussi par un partenariat avec les acteurs associatifs, qui se mobilisent chaque jour pour prévenir, pour sensibiliser, pour libérer la parole des enfants, afin de rompre l'insupportable chaîne du silence.
Nous le savons, la mobilisation de la société dans son ensemble est essentielle. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle sera la réponse du Gouvernement afin d'endiguer ce phénomène qui détruit des vies ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 28/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur Iacovelli, j'ai commencé à l'indiquer, il y a en effet plusieurs leviers sur lesquels nous devons avancer.
J'ai évoqué la formation des professeurs et celle des élèves ; vous insistez sur le cyberharcèlement, qui est, par définition, une question internationale, qui engage notamment les réseaux sociaux. Rappelons que tous les pays du monde sont confrontés à cette question : il est donc très important de faire des comparaisons internationales sur ce sujet.
À l'occasion du G7 que nous présidions, nous avons fait de ce thème le sujet d'une conférence internationale, qui s'est tenue à l'Unesco l'an dernier, à la demande de la France. La semaine prochaine aura lieu au Mexique la conférence suivante, visant à définir une stratégie partagée à l'échelle mondiale.
Concrètement, nous devons faire pression sur les plateformes de réseaux sociaux pour que les règles du jeu évoluent ; c'est pourquoi j'ai convoqué ces dernières il y a trois semaines, avant ce dernier drame, pour les entendre sur les responsabilités qu'elles sont prêtes à prendre dans les temps à venir, à l'échelle française, mais avec un impact à l'échelle internationale.
Les premiers engagements que l'on voit poindre seraient, tout d'abord, de faire réellement respecter l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans, de mener une analyse des algorithmes pour éviter l'addiction aux réseaux sociaux et un certain nombre de logiques délétères qui y sont liées. Ces plateformes pourraient également réagir beaucoup plus vite lorsque des contenus haineux ou du cyberharcèlement sont signalés. Enfin, il a été question de faire évoluer les règles aux échelles nationale et internationale.
Ces pistes sont ouvertes, je leur ai demandé de se responsabiliser et de revenir avec des propositions. Nous serons extrêmement exigeants, il y va de l'intérêt de tous. Même les responsables des plateformes le reconnaissent : ils ont, eux aussi, des enfants.
Cela relève, monsieur le sénateur, ainsi que votre collègue l'a dit, d'une responsabilité collective, et les dirigeants mondiaux commencent à en prendre conscience. Nous allons donc aussi avancer sous cet angle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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