Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 07/10/2021

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'enseignement supérieur en France.

Entre 2008 et 2018, le nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %. Dans le même temps en prenant en compte l'inflation, le budget de l'enseignement supérieur n'a augmenté que de 10 %. La dépense par étudiant a donc baissé de presque 10 % sur la période.

Cette situation est essentiellement le résultat de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ». Les présidents d'universités, comme l'ensemble de la communauté universitaire, constatent au quotidien que la dotation de l'État pour couvrir les besoins est insuffisante. La Cour des comptes relève chaque année qu'entre 5 et 15 établissements sont dans une situation financière jugée préoccupante, du fait de cette baisse des dotations.

Cette situation engendre des plans d'économies, avec des non-remplacements de départs en retraite, des suppressions de postes, le recours plus important à des contractuels, des retards de paiements, des gels des postes et une précarisation des jeunes chercheurs… Cela se traduit également par la réduction des capacités d'accueil, voire par la suppression de certaines filières ; en témoigne le nouveau chaos en cette rentrée 2021 autour de Parcoursup.

Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire en vue de remédier à cette situation, et de garantir la possibilité pour les jeunes concernés d'accéder à l'enseignement supérieur et d'y réussir.

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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


La question est caduque

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