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Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire

15e législature

Question écrite n° 24766 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/10/2021 - page 5693

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une personne qui possède une résidence secondaire dans une commune peut transporter les ordures ménagères de sa résidence secondaire afin de s'en débarrasser avec les ordures ménagères de sa résidence principale qui est située dans une autre commune.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 11/11/2021 - page 6344

Rien n'interdit à un citoyen de ramener ses ordures ménagères de son lieu de villégiature vers sa résidence principale.