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Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé

15e législature

Question écrite n° 24869 de Mme Béatrice Gosselin (Manche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021 - page 5878

Mme Béatrice Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'une prise en compte circonstanciée et spécifique aux centres de santé. Reconnus par le code de la santé publique, les centres de santé ont un mode d'exercice en équipe regroupée et coordonnée permettant aux infirmiers de prendre en charge de façon globale et concertée, notamment, des patients avec des prises en soins complexes regroupant des actes de soins techniques ou des patients polypathologiques, chroniques et dépendants. Ces structures sont porteuses d'une démarche d'accès aux soins pour tous et de réponse à la désertification médicale en s'engageant dans des démarches pluriprofessionnelles et notamment en facilitant l'intégration des médecins généralistes ou d'autres professionnels de santé au sein de leurs équipes. En pratiquant le tiers payant, elles favorisent l'accès aux soins des publics les plus précaires. Avec l'entrée en application des augmentations du Ségur de la santé et celles prévues par les conventions collectives, qui se matérialiseront par une augmentation en moyenne de 15 % de la masse salariale pour beaucoup de centres de santé dès le 1er octobre 2021, la situation deviendra financièrement intenable. Des financements spécifiques aux centres de santé pour maintenir leur existence sont donc nécessaires. Aussi, elle souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement concernant les centres de santé, afin de prendre en compte de manière circonstanciée leur situation.

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention



La question est caduque