Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 21/10/2021
M. Jean-Claude Tissot rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17929 posée le 24/09/2020 sous le titre : " Patrimoine hydraulique des rivières françaises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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