Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 28/10/2021
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des prix de l'énergie.
En effet, depuis le début de l'année, les tarifs réglementés du gaz ont connu une hausse historique de 57 %. Les prix de l'électricité sont également en forte hausse. Toutes ces augmentations portent atteinte au pouvoir d'achat des ménages français.
Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 16/12/2021
L'économie française est confrontée à une hausse inédite des prix de l'énergie, en raison de la vigueur de la reprise mondiale et de tensions dans la production internationale d'énergie. Le Gouvernement est mobilisé pour faire face à cette situation, notamment au regard de l'impact des hausses des prix de l'énergie sur les consommateurs. Il fait du pouvoir d'achat des Français une priorité. Comme le Premier ministre l'a annoncé le 30 septembre 2021, un bouclier tarifaire sera déployé pour protéger tous les Français. Dans un premier temps, face à l'explosion des prix sur le marché européen du gaz, le Gouvernement a décidé un versement exceptionnel de 100 de chèque-énergie, et a bloqué les tarifs réglementés du gaz, pour protéger les ménages se chauffant au gaz. Le chèque énergie a bénéficié à 5,8 millions de ménages, pour un montant moyen de 150 euros. Une aide supplémentaire de 100 euros en faveur des quelque 6 millions de foyers français qui bénéficient déjà du chèque énergie sera versée avant la fin de l'année. Elle le sera directement, sans entreprendre de démarche particulière. Elle s'ajoute au chèque énergie de l'année 2022 qui sera versé en mars. Mais la hausse des prix de l'énergie concerne aussi l'électricité. En effet, le prix de gros de l'électricité est fixé au coût variable de la centrale la plus chère utilisée à un instant donné pour la produire. Il s'agit le plus souvent d'une centrale à combustible fossile : elles sont les plus chères et donc les dernières à être appelées, mais elles sont souvent démarrées car leur flexibilité est utile pour suivre la variation de la demande. Et donc quand le prix du gaz augmente, le coût de production de l'électricité augmente aussi mécaniquement. La France est cependant dans une position plus avantageuse que celle de nos voisins. Pour plus de 90 % de l'électricité produite en France, les coûts de production de l'électricité n'ont pas augmenté et n'augmenteront pas. Nous le devons au nucléaire, à l'hydroélectricité et aux énergies renouvelables, qui produisent de l'électricité décarbonée à un coût indépendant du prix du gaz naturel. Cet atout français garantit notre indépendance énergétique, une production d'électricité peu polluante et la protection de la facture énergétique des consommateurs qui utilisent l'électricité. Contrairement à d'autres pays d'Europe où de nombreux tarifs sont indexés sur les cotations journalières et, donc, très exposés à la hausse des marchés, les ménages français sont, par construction, plus protégés face à cette volatilité des marchés. En effet, les coûts d'approvisionnement, pour les tarifs réglementés comme pour les offres de marché, comprennent une part significative à prix fixe issue de la production nucléaire (dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Ensuite, les tarifs réglementés comprennent aussi une part d'approvisionnement sur les marchés, lissée sur vingt-quatre mois, ce qui est un autre facteur de stabilité. En France, les tarifs réglementés de vente d'électricité n'augmenteront pas d'ici la fin de l'année 2021. Compte tenu de l'évolution des prix de l'électricité sur le marché de gros, les prix facturés aux consommateurs devraient augmenter sensiblement début 2022. Le montant exact de cette hausse n'est pas connu et dépendra des conditions de marché à fin 2021. Pour éviter de pénaliser les ménages, le Gouvernement a annoncé qu'il fera en sorte que cette hausse ne dépasse pas 4 %, ce qui représente environ 5 /mois pour un Français qui se chauffe à l'électricité. Le Gouvernement a ainsi proposé au Parlement d'amortir pour les ménages toute hausse supérieure à ce plafond de 4 % par une baisse équivalente de la fiscalité de l'électricité.
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