Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 18/11/2021

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque structurel de soignants en Haute-Savoie.

L'ensemble des professions médicales et médico-sociales sont concernées, et cette problématique ne fait qu'empirer malgré les nombreuses alertes.

Aujourd'hui, les taux de vacance des postes dans le département sont de 15 % à 20 %. Cela s'explique par la pénibilité du métier de soignant et son manque d'attractivité, faute de rémunération suffisante. Si le Ségur de la santé améliore un peu cette situation, la solution est incomplète car tous les soignants ne sont pas inclus, et insuffisante, car la proximité de la Haute-Savoie avec la Suisse, où les salaires sont élevés, empêche de rendre les rémunérations attractives. C'est d'ailleurs ce qui explique que les taux de vacance soient plus élevés que la moyenne nationale qui est de 5 %.

Les conséquences du manque de personnel sont dramatiques pour les patients : soins dégradés, fermetures de lits, suspensions d'admission et de suivi, voir retours à domicile, ce qui engendre de graves difficultés et souffrances pour leurs familles.

Le personnel est lui aussi en souffrance, puisque sa charge de travail ne fait que s'aggraver. Les conditions de travail des soignants étant déjà difficiles, cela les conduit à un réel épuisement professionnel, entraînant des arrêts-maladie et donc encore davantage de vacances. Il s'agit d'un réel cercle vicieux.

Le département a été identifié à juste titre comme l'un de ceux où la situation est la plus dégradée par la secrétaire d'État en charge du handicap. Il est maintenant urgent d'agir pour remédier à ce manque structurel de soignants, notamment en prévoyant des expérimentations, et y incluant les professions médico-sociales.

Plusieurs pistes peuvent être explorées à cet effet. Premièrement, la mise en place de primes de vie chère pour les soignants. En effet, outre la plus grande attractivité des salaires suisses, le pouvoir d'achat en Haute-Savoie est faible pour les personnes qui travaillent en France en raison de la hausse des prix provoquée par les salaires suisses.

La question du logement doit aussi être abordée, puisque les loyers en Haute-Savoie sont difficilement abordables pour les personnes ne travaillant pas en Suisse. Il est donc nécessaire de donner accès aux soignants à des logements à prix modéré.

Une réflexion doit en outre être menée conjointement avec la Suisse, afin de déterminer les actions pouvant être mises en place pour limiter la fuite du personnel. Il n'existe par ailleurs aucune équivalence en France des diplômes suisses d'infirmier et d'aide-soignant, ce qui oblige un soignant suisse souhaitant exercer en France à reprendre ses études depuis le début. Si le cas de figure est rare, une solution doit être trouvée à cette problématique.

Il est également possible d'envisager une baisse des charges sociales et salariales, ce qui permettrait d'augmenter encore davantage les salaires, ou encore de réquisitionner le personnel d'autres départements mieux dotés.

Enfin, la question de la formation est d'une importance capitale. L'ambition de la politique d'apprentissage de ces métiers doit être rehaussée et il doit être rendu possible pour les établissements d'embaucher des apprentis en dehors des lignes budgétaires, car, actuellement, l'embauche d'un apprenti fait rentrer ce dernier dans le décompte du personnel et empêche l'embauche d'un personnel qualifié.

Il souhaite donc lui demander si le Gouvernement compte engager le plus rapidement possible des actions et expérimentations visant à limiter le manque de personnel en Haute-Savoie, et si les pistes abordées ci-dessus sont envisagées.

- page 6409

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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