Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 04/11/2021

Rappel de la question n°24111, publiée le 05/08/2021

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°24111 posée le 05/08/2021 sous le titre : " Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 - page 6178

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

La question est caduque