Forte hausse du prix des carburants à la Réunion

Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 25/11/2021

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la très forte augmentation des prix des carburants à la Réunion.

À partir de début novembre 2021, les prix des carburants et du gaz ont augmenté fortement à la Réunion. Le sans plomb et le gazole ont augmenté de plus de 7 %, la bouteille de gaz augmentant quant à elle de 8 %. Un coup dur pour les portefeuilles des Réunionnais déjà soumis à l'inflation des prix depuis un an.

La principale explication de ces hausses tient à l'augmentation du prix du baril de pétrole qui a été multiplié par 4 depuis avril 2020. Cela se répercute mécaniquement sur le tarif à la pompe. De plus, l'euro a connu une légère baisse par rapport au dollar qui impacte également à la hausse le prix des carburants.

Pour faire face à cette forte hausse des prix de l'énergie, qui impacte le pouvoir d'achat des ménages modestes, le Premier ministre a annoncé une aide exceptionnelle de 100 euros pour tous les bénéficiaires du chèque énergie. Elle leur sera envoyée automatiquement en décembre 2021.

Cette aide, qui concerne 5,8 millions de ménages modestes en France, s'applique bien évidemment aussi à la Réunion.

Les prix des produits pétroliers et gaziers à la Réunion sont fixés en application des dispositions du code de l'énergie. Le mécanisme de réglementation des prix des carburants qui en résultent permet de se conformer aux conditions réelles du marché et d'assurer la transparence sur la formation des prix des hydrocarbures.
Elle lui demande quelles sont les marges de manœuvre de l'État et ce qu'il faut espérer pour que les prix baissent dans les prochains mois.

Elle souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement compte et entend prendre pour lutter contre ces prix excessifs et redonner du pouvoir d'achat aux Réunionnais déjà très impactés par la vie chère.

Publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 - page 6526

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 10/02/2022

La préservation du pouvoir d'achat des Français et la lutte contre la hausse des prix de l'énergie sont évidemment au cœur des priorités de l'action du Gouvernement, en métropole comme en outre-mer. Au niveau global, les prix du gaz ont en effet été multipliés par près de cinq depuis le début de l'année 2021, induisant une hausse importante de la facture des consommateurs. Cette hausse s'explique en partie par la demande soutenue de gaz au niveau mondial, notamment du fait de la reprise économique en Asie et des stocks bas de gaz en Europe. Des tensions sur l'offre, principalement liée à une dépendance accrue aux exportations de gaz russes, contribuent également à la hausse des prix. À la demande de la France (et de l'Espagne) notamment, une analyse approfondie des marchés du gaz va ainsi être menée pour identifier les leviers à disposition de l'Europe à moyen terme. Dans ce contexte, et afin d'atténuer les conséquences négatives de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des ménages, le Gouvernement a fait le choix de mettre en place des mesures de soutien destinées aux populations aux revenus les plus modestes. Ainsi, le Gouvernement a annoncé et mis en place plusieurs dispositifs, valables en métropole comme en outre-mer : – depuis décembre 2021, un chèque énergie exceptionnel de 100 € est versé à 5,8 millions de ménages modestes (bénéficiaires du chèque énergie en 2021). Ce chèque énergie couvre ainsi une partie des factures d'énergie de leur logement ou de leurs travaux de rénovation énergétique. Il peut être utilisé pour payer les factures d'électricité, de gaz ou de fioul domestique ou d'autres combustibles de chauffage et vient en complément du chèque énergie déjà reçu entre mars et avril 2021 (dont le montant peut varier de 48 à 277 € par an). – Par ailleurs, les tarifs réglementés de vente du gaz sont gelés à leur niveau d'octobre 2021. – La hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité en février 2022 sera également contenue à 4 % TTC grâce à une baisse des taxes. – Enfin, une indemnité inflation de 100 € a été versée à toutes les personnes touchant moins de 2000 € net/mois. Cette indemnité inflation a ainsi vocation à répondre notamment à l'augmentation des prix du carburant et à redonner du pouvoir d'achat à ces personnes. Le blocage des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) prévu par le décret du 23 octobre 2021 ne concernait initialement que les TRVg commercialisés par Engie. Pour que cette mesure trouve son application en outre-mer, une disposition introduite dans la loi de finances pour 2022 applique ce gel également aux TRVg commercialisés par les entreprises locales de distribution. Ainsi, le chèque énergie pourra être utilisé pour l'achat de ces bouteilles de gaz, et bénéficiera donc pleinement aux ménages modestes en outre-mer. Enfin, l'option fiscale pour atténuer l'impact de la hausse des carburants en Outre-mer est une opportunité offerte aux présidents des collectivités des territoires ultramarins, puisque l'État ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants qui y sont distribués.

Publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 - page 770