Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 25/11/2021
Mme Laure Darcos demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser si les compétences des départements en matière d'action sociale leur permettent de verser des aides économiques aux micro-entreprises dont les dirigeants sont également bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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