Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 16/12/2021
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur le renforcement du rôle des consuls honoraires.
Les années de réductions budgétaires subies par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont concerné au premier chef les consulats et ont conduit à un amoindrissement des contacts directs de ces derniers avec les Français de l'étranger et à une dématérialisation croissante des démarches à laquelle tous nos compatriotes n'ont pas accès pour diverses raisons (certains vivent dans des régions qui sont dépourvues d'un réseau internet satisfaisant, d'autres ont du mal à maîtriser les outils numériques).
Dans ce contexte, les consuls honoraires particuliers qui exercent à titre bénévole la protection des ressortissants français en difficulté et un travail de relais administratif des consulats jouent un rôle de plus en plus important. Environ 500 dans le monde, ils assurent un maillage territorial particulièrement appréciable dans les grands pays. Ils offrent proximité et écoute et donnent la possibilité aux Français vivant loin des consulats ou n'étant pas à l'aise avec la dématérialisation de récupérer leurs titres d'identité sans avoir à faire plusieurs heures de trajet. En outre, les consuls honoraires apportent une aide précieuse dans la promotion des liens économiques et culturels entre la France et les régions où ils se trouvent grâce à leur connaissance fine des acteurs locaux et ils sont à ce titre régulièrement sollicités par les ambassades.
Compte tenu de l'importance prise par les consuls honoraires, elle souhaiterait savoir s'il serait possible de mieux reconnaître et valoriser leur rôle auprès des ambassades et consulats (par exemple en leur attribuant une adresse officielle du type prenom.nom@diplomatie.gouv.fr et en leur permettant de participer aux réunions pour l'attribution d'aides d'urgence aux Français vivant dans leurs régions) et d'élargir leurs prérogatives (notamment en leur donnant la possibilité d'accorder des laissez-passer et la saisie manuelle des demandes de renouvellement de titres d'identité pour les compatriotes étant dans l'incapacité physique de se déplacer jusqu'au consulat). L'attribution d'une adresse courriel standardisée apparaît nécessaire tant à la légitimation et la reconnaissance du rôle officiel des consuls honoraires au regard des autorités locales que pour des raisons évidentes de sécurité et de protection des données parfois sensibles que les consuls honoraires échangent très régulièrement avec les ambassades.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises publiée le 19/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2022
Mme le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la question n° 2004, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le ministre, dans le monde, 500 consuls honoraires, tous bénévoles, offrent proximité et écoute. Ils sont souvent les premiers interlocuteurs des ressortissants français résidant à l'étranger ou de passage, lorsque ces derniers rencontrent des difficultés financières, tombent malades, sont victimes d'un accident grave ou bien déplorent une perte ou un vol.
Les consuls honoraires représentent également un soutien administratif important pour les consulats, notamment pour la remise des titres d'identité, l'établissement d'un certificat de vie ou le recueil des procurations de vote. Ils assurent un maillage territorial particulièrement appréciable dans tous les pays et sont d'une aide précieuse pour la promotion des liens économiques et culturels, grâce à leur connaissance des acteurs locaux. Ils sont donc des relais indispensables de nos ambassades.
Au vu de leur implication, je souhaiterais savoir s'il est envisagé de mieux reconnaître et de valoriser leur rôle auprès des ambassades et des consulats.
Les consuls honoraires pourraient par exemple disposer d'une adresse courriel standardisée du type « prénom.nom@diplomatie.gouv.fr » et participer également, à titre consultatif, aux réunions au cours desquelles est décidée l'attribution d'aides d'urgence aux Français vivant dans leur région.
Enfin, afin de faciliter les démarches de nos concitoyens, il semble urgent d'élargir les prérogatives des consuls honoraires et de leur donner la possibilité d'accorder des laissez-passer ou de saisir manuellement les demandes de renouvellement de titres d'identité faites par des personnes dans l'incapacité de se déplacer.
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, leur engagement et leur dévouement sur le terrain méritent toute notre reconnaissance. Nous devons répondre au mieux à leurs demandes.
Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Madame la sénatrice Conway-Mouret, les consuls honoraires sont très clairement des maillons précieux de la chaîne et de l'écosystème qui viennent en appui à la vie quotidienne de nos compatriotes établis hors de France. Il y a 493 agences consulaires en activité, ce qui constitue un maillage très étroit et assez unique.
Leur mission essentielle est la protection consulaire, l'assistance à nos ressortissants connaissant des difficultés. Les consuls honoraires sont naturellement des acteurs précieux de la diplomatie culturelle et économique et donc de l'influence française, en particulier en cette période de pandémie.
Vous proposez que les consuls honoraires, qui ont un certain nombre de compétences, soient mieux mis en valeur.
En ce qui concerne les outils, je suis tout à fait prêt à creuser l'idée d'une adresse mail standardisée, comme nous l'avons fait pour les conseillers des Français de l'étranger. Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fait que ces personnes sont pleinement engagées dans leur vie professionnelle, qu'elles sont connues au titre de leurs autres engagements et qu'elles communiquent souvent avec leurs propres outils. En tous les cas, je suis prêt à étudier cette question.
De façon plus globale, même si un décret précise ce que les consuls honoraires peuvent faire et ne pas faire, il me semblerait intéressant d'effectuer des comparaisons à l'échelon international des différents statuts existants, à l'instar de ce qui a été fait dans l'étude de législation comparée que le Sénat avait réalisée en 2005, afin de voir si nous pourrions nous inspirer de certaines pratiques et préciser les matières sur lesquelles les consuls honoraires pourraient intervenir.
Nous devons toutefois garder à l'esprit le fait que ces personnes sont des bénévoles et qu'elles exercent de nombreuses activités. Il faut donc veiller à ce que la charge qui leur est imposée soit compatible avec ces activités, afin de ne pas décourager les bonnes volontés.
Vous le voyez, nous sommes ouverts sur cette question et disposés à effectuer un travail sur les missions des consuls honoraires.
Mme le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique.
Mme Hélène Conway-Mouret. C'est la deuxième fois que vous répondez de façon très positive à une question orale que je vous pose !
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Je suis constant !
Mme Hélène Conway-Mouret. La dernière fois, en juin 2021, ma question portait sur la prise en charge totale des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les lycées à l'étranger.
Je vous fais part aujourd'hui d'une demande récurrente des consuls honoraires. Il est vrai qu'il ne faut pas les surcharger de travail. Cela étant, ils formulent des requêtes, recensées dans le travail que j'ai réalisé en Irlande avec trois consuls honoraires en Irlande, à Galway, à Limerick et à Cork. L'attribution d'une adresse courriel standardisée est nécessaire tant pour la reconnaissance du rôle des consuls honoraires auprès des autorités locales que pour des raisons évidentes de sécurité, afin de protéger les données parfois sensibles qu'ils échangent avec les ambassades.
En tout cas, nous avons tout intérêt à continuer à réfléchir ensemble.
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