Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 02/12/2021

Rappel de la question n°15554, publiée le 23/04/2020

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°15554 posée le 23/04/2020 sous le titre : " Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6645

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque