Régularisation des personnes sans papiers

Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 02/12/2021

Rappel de la question n°17292, publiée le 16/07/2020

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17292 posée le 16/07/2020 sous le titre : " Régularisation des personnes sans papiers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6633

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque