Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 02/12/2021
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°24374 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Gare de fret ferroviaire de Cognac ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021
Le Gouvernement est déterminé à redonner au fret ferroviaire et au transport combiné la place qu'ils méritent, et il affirme son engagement en faveur du développement de ces services, au bénéfice de la transition écologique et climatique. La récente publication, le 13 septembre dernier, de la Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire constitue un élément essentiel de cette mobilisation. Celle-ci reprend l'objectif d'un doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030, désormais également inscrit dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La deuxième traduction concrète de l'engagement de l'État porte sur les investissements dans les infrastructures, avec l'inscription dans le plan de relance d'un volet spécifique « fret ferroviaire » d'un montant de 250 millions d'euros. En additionnant les financements prévus par la loi d'orientation des mobilités se sont ainsi 500 millions d'euros de crédits de l'État qui seront mobilisés. Avec l'engagement attendu des collectivités territoriales, notamment des régions, ainsi que les cofinancements de l'Union européenne de différents acteurs du fret ferroviaire, c'est au total un programme d'investissement de 1 Md qu'il est prévu de consacrer aux investissements spécifiques au fret ferroviaire à court terme. L'engagement de l'État, dans la continuité des mesures d'aide mises en place à l'été 2020 puis dans la loi de finances 2021, à maintenir jusqu'en 2024 une enveloppe additionnelle annuelle de 170 M pour soutenir l'exploitation des services de fret ferroviaire et de transport combiné constitue une action concrète supplémentaire. Cet engagement doit notamment permettre de maintenir le renforcement de l'aide au transport combiné qui a connu une augmentation de près de 75 %, afin de soutenir l'exploitation de ces services et de créer des liaisons supplémentaires. Concernant la plateforme de transport combiné de Cognac, qui n'est plus en activité depuis décembre 2018 suite au retrait de l'opérateur Naviland Cargo, SNCF Réseau, propriétaire, a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'identifier un opérateur exploitant pour cette infrastructure. L'instruction de cette procédure est actuellement en cours. Dans la perspective de la remise en service de cette plateforme, SNCF Réseau indique également avoir réalisé les investissements nécessaires afin de remettre à niveau les infrastructures d'accès à la plateforme afin de la rendre immédiatement opérationnelle. Par ailleurs, la préfecture de la Charente a suivi depuis 2018 le groupe de travail destiné à réactiver la plateforme. Les discussions portent notamment sur les volumes suffisants pour permettre ce type de services. Ainsi, l'engagement de l'État pour accompagner ce dossier est d'ores et déjà significatif en termes d'aides à l'exploitation, voire à l'investissement, et de concertation des acteurs. Il est aujourd'hui souhaitable que la mobilisation des clients possibles pour des services de transport combiné au départ de Cognac se renforce afin de mettre à disposition les volumes nécessaires à donner pour des produits à haute valeur ajoutée, une solution de transport à haute valeur environnementale.
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