Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 16/12/2021
M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de convocation des conseil syndicaux des syndicats départementaux d'énergie qui regroupent plusieurs centaines de délégués représentant leurs communes.
Cette particularité peut provoquer une trop faible participation empêchant l'atteinte du quorum, compliquant ainsi l'action du syndicat.
C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions les statuts d'un syndicat peuvent disposer qu'un deuxième conseil syndical peut être convoqué dans le prolongement immédiat du premier.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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