Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 16/12/2021
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la pénurie que rencontre la profession de magistrat.
En 2018, la bâtonnière de Paris dénonçait déjà un manque criant de magistrats.
L'union syndicale des magistrats (USM) a publié, en 2015, un livre blanc sur la souffrance au travail des magistrats, qu'elle a mis à jour en novembre 2018. Dans ce « témoignage » sur la profession, elle met le doigt sur un véritable « état d'alerte ». En effet, « le fonctionnement des juridictions sur l'ensemble du territoire est largement obéré par un sous-effectif chronique. Les conséquences des recrutements très faibles aux trois concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature, [
], se répercutent durement sur toutes les juridictions du territoire ».
Si des moyens ont été mis en œuvre pour créer de nouveaux postes au cours des années précédentes, le manque d'effectifs demeure toujours un problème en France.
Cette pénurie de magistrats entraîne avec elle de lourdes conséquences puisque l'on assiste à une surcharge considérable de travail pour les magistrats, entrainant notamment épuisement des professionnels et lenteurs dans le traitement des affaires.
À cet égard, la direction de l'information légale et administrative (DILA), sur le site « vie-publique.fr », indiquait que « de nombreux procès en France peuvent être qualifiés de déraisonnablement longs. À titre d'exemple, en 2019 le délai moyen pour obtenir une décision de justice était de 6,2 mois devant le juge d'instance, de 9,4 mois devant le tribunal de grande instance, de 14,5 mois devant le conseil de prud'hommes, de 14 mois devant la cour d'appel et de 15,5 mois devant la Cour de justice de l'union européenne et de deux ans devant la Cour européenne des droits de l'homme ».
La situation est critique puisque « des magistrats expérimentés expriment leur volonté de quitter la magistrature soit en démissionnant, soit en prenant leur retraite le plus tôt possible », signale l'USM.
Bien que 1 000 postes de juristes assistants aient été ouverts avec des renforts de greffe pour désengorger les tribunaux en 2021, on peut toujours déplorer un manque significatif de magistrats. La situation nécessite davantage de professionnels.
Ainsi, lil souhaite savoir si le Gouvernement a pris conscience de ces difficultés et quelles dispositions il compte mettre en place afin d'y remédier.
- page 6870
Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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