Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 23/12/2021
M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants quant au devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Les associations d'anciens combattants manifestent régulièrement des inquiétudes quant à l'évolution de l'organisation administrative de l'ONACVG, du maillage territorial et des responsabilités confiées.
Il lui demande donc de bien vouloir répondre sur ces questions et si possible de rassurer le monde combattant.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 07/04/2022
Au cours de la mise en uvre de son précédent contrat d'objectifs et de performance (2014-2018), l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a connu d'importantes évolutions. Elles se sont notamment traduites par le regroupement autour de l'Office de l'ensemble des structures et compétences dédiées à l'accompagnement des harkis et rapatriés (dissolution de la mission interministérielle aux rapatriés, de l'agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer, du service central des rapatriés et des structures dédiées des préfectures), ainsi que par le transfert au secteur public des 18 établissements médico-sociaux gérés par l'établissement. L'Office a également rationalisé le réseau de ses services de proximité et amélioré son pilotage. Pour cela, un département du pilotage des services de proximité a été créé au sein de la direction générale et un important travail de cartographie de l'environnement et des moyens de chacun des services de proximité a été effectué pour comparer leur situation. Ces évolutions ont été accompagnées d'un effort de formation des agents des services de proximité, désormais confrontés à de nouveaux publics de ressortissants (militaires blessés en opération extérieure, victimes d'actes de terrorisme, harkis ). Dans ce contexte, le conseil d'administration de l'établissement, réuni le 27 juin 2019, a approuvé des mesures de simplification de la gouvernance et des réductions d'effectifs. Le contrat d'objectifs et de performance pour la période 2020 à 2025, adopté le 2 juillet 2020, a conforté l'ONACVG dans son rôle, au confluent de la société civile et du monde combattant et préservé son maillage territorial, garant de la proximité des services rendus aux ressortissants. Les effectifs des services départementaux ont été adaptés selon l'évolution du nombre de ressortissants, des unités militaires stationnées et de l'importance du patrimoine mémoriel local du ministère des armées. Au niveau central, l'effort s'accompagne d'actions de simplification des procédures, de modernisation des méthodes de travail et d'allégement des niveaux hiérarchiques.
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