Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 23/12/2021
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que connaissent les municipalités rurales dans leurs missions d'entretien et de gestion des cimetières communaux.
Depuis quelques années, la gestion du cimetière devient une problématique récurrente dans l'ordre du jour des conseils municipaux.
Par arrêté du 15 janvier 2021, l'application du zéro phyto s'étend désormais aux cimetières communaux. Si cette mesure participe de manière tout à fait justifiée à la nécessité de protéger les sols et la santé des citoyens, elle soulève pour les communes de véritables problématiques dans la gestion de leurs cimetières.
À l'heure où un très grand nombre de petites communes rurales ne disposent plus d'agents municipaux à temps complet pour l'entretien de leur territoire, les cimetières nécessitent quant à eux un entretien de plus en plus régulier et chronophage pour désherber et rendre ces espaces de recueillement dignes pour les familles et praticables pour les services funéraires.
Ces nouvelles contraintes obligent certaines communes à avoir recours à des sociétés privées pour entretenir les cimetières à l'approche des fêtes de la Toussaint notamment, engendrant ainsi des frais supplémentaires à ces petites communes.
Même si des solutions d'enherbement existent et fonctionnent pour limiter l'entretien et limiter l'érosion des sols, ces projets nécessitent de gros investissements pour les petites communes et continuent de faire appel à un entretien plus important de tonte sur ces espaces parfois difficile d'accès pour les engins de motoculture.
Il demande si le Gouvernement entend apporter des solutions pratiques et concrètes en augmentant la dotation des communes pour pallier cette gestion plus complexe des cimetières.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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