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Plateforme de données de santé française

15e législature

Question écrite n° 25997 de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 7013

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la plateforme de données de santé française appelée « Health Data Hub » (HDH). Une telle plateforme a pour objectif de collecter les données de santé pour permettre une exploitation à même de prévenir au mieux les maladies en les prédisant, mais aussi suivre les épidémies et favoriser la recherche pour de nouveaux médicaments. Il se trouve que le choix de la société à laquelle a été confié l'hébergement des données s'est porté sur une société américaine. À l'heure où la souveraineté de notre pays et de notre continent sont plus que jamais au centre du débat public, cette décision suscite de nombreuses interrogations.

Ces interrogations portent sur le niveau de protection de ces données et leur potentielle utilisation, puisqu'une telle centralisation chez un opérateur unique n'apparait pas indispensable. De nombreuses applications développées dans divers domaines de la santé permettent déjà de faire avancer la recherche et développer l'intelligence artificielle en santé, hors du HDH. L'accès aux données par les équipes de chercheurs peut tout à fait s'effectuer sur des bases distantes, non centralisées. Des jeux de données restreintes et spécifiques à des projets peuvent être mis à disposition dans des « bulles sécurisées ». Cela se fait déjà, par exemple, pour les données des finances publiques (impôts) au sein du centre d'accès sécurisé aux données (CASD) qui héberge déjà de très nombreux projets concernant la santé à un cout très inférieur à celui du HDH.

Aussi, elle lui demande s'il entend mettre fin à la centralisation des données de santé et engager le gouvernement dans une refonte structurelle du projet.

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention



La question est caduque