Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 13/01/2022
M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet des manquements dans le financement de la France en faveur du climat et de la nécessité d'en renforcer et d'en améliorer les contours.
Afin d'assurer à la France les moyens de ses ambitions climatiques à court terme, il faudrait investir environ 15 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2023. Plus largement, et selon les experts du climat, la France devrait consacrer en moyenne 100 milliards d'euros par an entre 2020 et 2050, ce qui est loin des efforts déployés jusqu'à présent.
En 2020, et malgré la pandémie, les dépenses en faveur du climat ont crû de 10 % par rapport à 2019, pour un total de 45 milliards d'euros, alors qu'en même temps les investissements préjudiciables à l'environnement ont très sensiblement augmenté.
Le plan France Relance, s'il promet d'investir 30 milliards d'euros en faveur de la transition écologique, semble orienter les financements vers des dispositifs trop ciblés pour garantir des changements notoires. Dans son rapport de décembre 2020, le Haut Conseil pour le Climat met en effet en garde contre « le risque d'un verrouillage dans des activités fortement émettrices à long terme ».
Ainsi, et au-delà de la nécessité d'augmenter les financements français consacrés au climat, il est nécessaire d'en améliorer l'efficacité pour replacer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone. Pour que les émissions baissent plus rapidement après 2028, conformément aux priorités fixées par la trajectoire gouvernementale, la France doit aller au-delà de la vision court-termiste qui prévaut aujourd'hui. De nombreux champs d'actions sont alors à mobiliser et à renforcer, comme celui de la recherche ou de l'offre de financement.
Il lui demande alors de préciser les mesures qu'elle entend prendre pour assurer un financement suffisant et bien orienté en faveur du climat, de la biodiversité et de l'environnement.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2022
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, auteur de la question n° 2043, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, pour qu'elle ait les moyens de ses ambitions climatiques à court terme, les experts estiment que la France devrait investir 15 milliards d'euros supplémentaires en 2022 et en 2023, ce qui lui permettrait d'y consacrer 100 milliards d'euros en moyenne chaque année d'ici à 2050. Hélas, nous en sommes loin !
Jusqu'à présent, de nombreux secteurs ne font pas l'objet d'investissements suffisamment importants et correctement orientés, à l'image de l'agriculture, de l'industrie et du nucléaire, alors que le coût des dommages liés aux catastrophes climatiques et naturelles, par exemple, ne cesse de croître depuis les années 1970.
Avec France Relance, le Gouvernement promet d'investir 30 milliards d'euros en faveur de la transition écologique à l'horizon 2030. Dans ce cadre, les financements ciblent des dispositifs qui sont aujourd'hui trop limités.
À cet égard, le Haut Conseil pour le climat nous met en garde contre le risque d'un verrouillage des investissements dans des activités bien trop émettrices de CO2 à long terme, ce qui va à l'encontre de notre objectif de décarbonation.
Plus largement, l'investissement public doit s'accompagner de l'élaboration d'un cadre plus favorable aux investissements privés, qui sont aujourd'hui notoirement insuffisants. Le manque de rentabilité des projets, l'existence de freins réglementaires ou l'absence d'offres de financement adéquates sont aujourd'hui en cause.
Pourtant, monsieur le ministre, les besoins sont considérables : pour la seule rénovation thermique des bâtiments, il nous faudrait dépenser plus de 10 milliards d'euros par an.
De tels efforts ne seront possibles que si la France dispose de finances publiques saines et d'une dette soutenable, ce qui permettrait à l'État de sortir d'une vision court-termiste et comptable. Dans ce domaine, la France est aujourd'hui en queue de peloton de l'Union européenne.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment la France entend se sortir de cette carence coupable ? Quelles perspectives d'investissement, tant public que privé, en faveur du climat le Gouvernement nous propose-t-il ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Pompili, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargé de vous répondre.
Le financement des investissements nécessaires à court et long terme pour réussir la transition écologique et atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes collectivement fixés est un vrai défi, que le Gouvernement s'efforce de relever depuis le début du quinquennat.
En 2022, nous consacrerons 50 milliards d'euros à la transition écologique et aux mobilités, soit un montant en hausse de 1,6 milliard d'euros par rapport à l'an passé. Il s'agit d'un effort sans précédent qui s'inscrit dans la dynamique écologique enclenchée depuis 2017 et dont les contreparties en termes d'investissement sont bien réelles : 840 000 primes à la conversion et 340 000 bonus écologiques ont ainsi été accordés depuis 2017, et plus de 600 000 de nos concitoyens ont bénéficié de MaPrimeRénov' depuis 2021 pour près de 9 milliards d'euros de travaux.
Il faut y ajouter les 30 milliards d'euros engagés dans le cadre de France Relance en 2021 et 2022 pour accélérer la transition écologique. Je veux citer l'exemple des 2 milliards d'euros investis dès à présent pour développer l'hydrogène bas-carbone dans le cadre d'une stratégie nationale qui prévoit de mobiliser 7 milliards d'euros d'ici à 2030.
Enfin, il ne faut pas oublier les investissements stratégiques prévus dans le cadre de France 2030 : 8 milliards d'euros pour le secteur de l'énergie, singulièrement celui de l'énergie nucléaire, afin de construire une France décarbonée et résiliente, et 4 milliards d'euros pour les transports du futur, notamment la production de près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
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